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Foire aux questions

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1. Qu’est-ce que le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe?


Le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe vise à aider les personnes touchées par une catastrophe naturelle à se remettre sur pied.

Le Programme verse de l’aide financière aux propriétaires, locataires, petites entreprises exploitées par leur propriétaire, agriculteurs et organismes sans but lucratif. Il aide à payer les dépenses d’urgence ainsi que la réparation ou le remplacement de biens essentiels après une catastrophe naturelle.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement peut activer le Programme lorsqu’une catastrophe naturelle comme une inondation ou une tornade touche une collectivité. Les Ontariens et Ontariennes peuvent faire une demande d’aide aux termes du Programme s’ils sont situés dans la zone où le Programme a été activé.

2. Est-ce que le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe couvre tous les coûts liés à une catastrophe naturelle?

Non. Le Programme offre l’aide financière partielle nécessaire pour remettre les biens essentiels à leur état de fonctionnement de base. Le Programme couvre également certaines dépenses d’urgence comme les frais d’évacuation.

Voici certains éléments importants du Programme qu’il faut se rappeler : 

Le Programme ne vise pas à remplacer l’assurance. Les demandeurs ne reçoivent pas d’aide financière pour les dépenses couvertes par une assurance.

3. Quels documents sont exigés pour appuyer une demande au Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe?

Les demandeurs doivent fournir les renseignements qui montrent que les dommages sont liés à la catastrophe naturelle pour laquelle le Programme a été activé, par exemple :

  • reçus pour les articles achetés en remplacement de biens endommagés;
  • reçus ou factures pour les coûts liés à la catastrophe;
  • photographies des biens endommagés;
  • registres du temps consacré au nettoyage.

L’expert en sinistres peut demander de se rendre au domicile d’une personne afin d’évaluer sa demande.

Veuillez noter que le fait de ne pas fournir les documents justificatifs nécessaires peut retarder le paiement ou entraîner le rejet de la demande.

4. Qu’arrive-t-il si je ne peux pas travailler ou si j’ai perdu mon emploi ou subi une perte de revenu en raison d’une catastrophe? À titre de propriétaire d’une petite entreprise, qu’arrive-t-il si j’ai subi une baisse des ventes ou si j’ai été incapable d’exploiter mon entreprise en raison d’une catastrophe? Est-ce que je peux recevoir de l’aide?

Le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe ne couvre pas la perte de salaire ou de revenu causée par une catastrophe naturelle. Le Programme couvre les coûts essentiels liés à la réparation ou au remplacement de biens endommagés ainsi que certaines dépenses d’urgence comme les frais d’évacuation.

5. Est-ce que le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe a des dispositions particulières pour les demandeurs à faible revenu?

Oui. Si un demandeur peut prouver que le revenu de son ménage est inférieur à un certain seuil, la franchise de 500 $ s’appliquant à toutes les demandes au Programme et l’exclusion des dommages causés par un refoulement d’égout peuvent être supprimées.

Obtenir des précisions sur les dispositions visant les ménages à faible revenu.

6. Où est-ce que je peux trouver les formulaires de demande et les lignes directrices du Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe?

Vous trouverez les lignes directrices comprenant les règles d’admissibilité et des renseignements utiles pour remplir une demande. Les formulaires de demande peuvent être téléchargés.

Si votre collectivité a récemment été touchée par une catastrophe naturelle pour laquelle le Programme a été activé, vous pouvez aussi obtenir ces documents auprès du bureau de votre municipalité.