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Listes de contrôle de l’efficacité énergétique de tous les bâtiments visés par la partie_3 et des bâtiments autres que résidentiels visés par la partie_9

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Le ministère des Affaires municipales avait créé des listes de contrôle afin d'aider les concepteurs et les agents du service du bâtiment à s'assurer du respect des exigences d'efficacité énergétique du Code du bâtiment pour les bâtiments visés par la partie 3 et les bâtiments non résidentiels visés par la partie 9. 

Toutefois, ces listes ne reflètent pas les modifications au Code du bâtiment qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Elles ont donc été retirées du site OBOA-TACBOC-LMCBO.

Le ministère prend des mesures pour mettre à jour ces listes afin de faciliter la conformité aux nouvelles exigences du Code du bâtiment en matière d'efficacité énergétique qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017, pour les bâtiments visés par la partie 3 et les bâtiments non résidentiels visés par la partie 9. Les listes de contrôle sont en cours de mises à jour et lorsqu’elles seront finalisées, les utilisateurs pourront y accéder depuis la page Web de l'OBOA-TACBOC-LMCBO.