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Société ontarienne d'hypothèques et de logement

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La Société ontarienne d’hypothèques et de logement (SOHL) est une entreprise opérationnelle réglementée qui a été créée en vertu de la Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement. À la suite de changements apportés à cette loi et à la Loi sur le développement du logement qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2015, la Société d’hypothèques de l’Ontario, un autre organisme de la province, a été dissoute et son actif, son passif, ses droits et ses obligations ont été transférés à la SOHL.

La SOHL est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par décret, sur recommandation du ministre. Le conseil relève du ministre du Logement.

Anciennement connue sous le nom de Société de logement de l’Ontario, la SOHL assume certaines obligations financières associées aux logements sociaux et est en outre responsable de l’administration des prêts qui relevaient de la Société d’hypothèques de l’Ontario.

Plus précisément, le mandat de la SOHL porte sur ce qui suit :

  1. l’administration de la dette découlant du logement social envers la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et la province; 
  2. l’administration des prêts offerts aux collèges et aux universités; 
  3. l’administration des dettes éventuelles liées aux accords d’assurance-prêt conclus avec la SCHL pour les programmes provinciaux de logements à but non lucratif; 
  4. l’administration du Programme de logement abordable pour accédants à la propriété, y compris l’administration du Fonds renouvelable pour l’accession à la propriété du Programme de logement abordable; 
  5. la gestion des prêts hypothécaires offerts dans le cadre du Programme de logement abordable pour accédants à la propriété qui lui ont été transférés par arrêté du ministre, conformément à la Loi; 
  6. l’utilisation des sommes du Fonds renouvelable pour l’accession à la propriété et des sommes tirées des prêts hypothécaires du Programme de logement abordable pour accédants à la propriété qui lui ont été transférés, notamment les intérêts perçus, uniquement à des fins de logement, conformément à un règlement approuvé par le ministre; 
  7. l’administration des programmes de logement ou d’éléments de ces programmes de logement qui sont prescrits par la Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement, y compris l’octroi de subventions et de prêts en lien avec ces programmes et la prise de sûretés à l’égard de ces prêts; 
  8. la gestion des prêts réalisables, des prêts-subvention et des prêts hypothécaires que possédait la Société d’hypothèques de l’Ontario avant sa dissolution et qui ont été transférés à la SOHL le 1er avril 2015; 
  9. l’octroi de prêts et de subventions, la fourniture de garanties ou le versement d’avances de fonds relativement au programme de logement, conformément à la Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement et à la Loi sur le développement du logement; 
  10. la mise en œuvre des programmes de construction de logement, au sens défini par la Loi sur le développement du logement, conformément à la Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement et à la Loi sur le développement du logement; 
  11. la coordination et l’organisation des activités liées aux prêts, au financement, aux placements à court terme et aux activités de gestion des risques financiers par l’intermédiaire de l’Office ontarien de financement, sauf indication contraire du ministre des Finances; 
  12. toute autre question prévue dans le cadre du mandat conféré par la loi à la SOHL et confiée à celle-ci par le ministre, aux termes des lois applicables.

Pour d’autres renseignements au sujet de la gouvernance de cet organisme, consulter le site du Secrétariat des nominations.

Les frais

La Société ontarienne d’hypothèques et de logement ne requiert aucuns frais de voyage, de repas ou de représentation, car elle n’a pas à encourir ces frais pour remplir son mandat.

Lettre de mandat, 2018-2019

Rapport annuel, 2016-2017

Plan d’activités triennal, 2017-2020

Protocole d’entente, 2016

 

LES ARCHIVES 

Rapports annuels

Plans d’activités triennal

Protocole d’entente, 2015

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