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Loi de 2011 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable

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La Loi de 2011 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable constitue la base de l’engagement à long terme de la province de l’Ontario en matière de logements abordables. Elle scelle avec les municipalités un partenariat renouvelé qui repose sur une claire distinction des rôles et des responsabilités. La Loi prévoit un large éventail de mesures visant à améliorer le système de logements abordables, et apporte notamment certaines modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire. Ces modifications fournissent des outils additionnels d’aménagement que les municipalités peuvent utiliser pour favoriser la création de deuxièmes unités et de pavillons-jardins .

Les modifications apportées à l’article 2 intitulé Intérêt provincial et à l’article 39.1 intitulé Pavillons-jardins de la Loi sur l’aménagement du territoire ont pris effet le 4 mai 2011. Les changements pour les deuxièmes unités ont entré en vigueur le 1 Janvier 2012.

Modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire : La Loi de 2011 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable modifie la Loi sur l’aménagement du territoire comme suit :

Outils actuellement offerts aux municipalités pour favoriser la création de logements abordables : Les municipalités disposent d’un large éventail de leviers financiers et d’outils d'aménagement du territoire pour créer une gamme complète de types de logements. Ce qui comprend des logements abordables répondant aux besoins de la collectivité. On trouvera de plus amples renseignements sur ces outils dans le guide Outils pour le développement du logement abordable.

Le guide Outils pour le développement du logement abordable présente divers leviers financiers et outils de planification du territoire dont les municipalités peuvent se servir pour favoriser l’aménagement de logements abordables. Il explique également l’importance des logements abordables à l’échelle de la collectivité, ainsi que les avantages qu’ils offrent en matière de compétitivité économique, de santé, d’éducation et de bien-être collectif. Le guide est conçu pour aider les conseillers municipaux, décideurs, urbanistes, responsables des politiques, promoteurs, consultants, groupes communautaires, organismes de logement, organismes sans but lucratif et tous ceux qui s’intéressent à l’aménagement d’un vaste choix de logements pouvant répondre à tous les besoins de leur collectivité.