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CodeNews

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Mois(s): janv. | févr. | mars | avr. | mai | juin | juil. | août | sept. | oct. | nov. | déc.
déc. 2017
déc., 29 Numéro 258 CodeNews - Modifications des droits liés au Code du bâtiment
 Pour ces services, les droits sont calculés chaque année et prennent effet le 1er janvier de chaque année.Le tableau ci-dessous indique les droits actuels et les nouveaux droits.
déc., 28 Numéro 257 CodeNews - Adoption de modifications au Code du bâtiment
 Le 14 décembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 177, la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires). L’Annexe 2 du projet de loi 177 apporte diverses modifications à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.
déc., 22 Numéro 256 CodeNews - Prolongation de la période pour présenter des observations
 La période pour présenter des observations concernant le document de consultation sur les modifications réglementaires au Code du bâtiment pour les structures de stationnement a été prolongée au 19 janvier 2018.
déc., 20 Numéro 255 CodeNews - Modification des exigences relatives aux véhicules électriques dans le Code du bâtiment de 2012
 Une modification au Code du bâtiment a été déposée le 19 décembre 2017 afin de mettre en place des dispositions transitoires qui favoriseront la mise en œuvre sans heurts des exigences relatives aux installations de recharge des véhicules électriques qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
déc., 19 Numéro 254 Ontario CodeNews — Modifications au Code du bâtiment 2012
 Le 7 décembre 2017, le ministère des Affaires municipales a déposé le Règlement de l’Ontario 462/17 qui modifie le Code du bâtiment de l’Ontario (Règlement de l’Ontario 332/12).
déc., 15 Numéro 253 CodeNews Ontario - Bâtiments en bois de grande hauteur : mise à jour
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nov. 2017
nov., 16 Numéro 251 CodeNews — L’Ontario consulte sur les modifications proposées au Code du bâtiment : Structures de stationnement
 Le document de consultation décrit les modifications réglementaires possibles au Code du bâtiment en vue d’établir un programme d’évaluation de l’état des bâtiments pour tous les bâtiments dotés d’un stationnement sur le toit.
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sept. 2017
sept., 28 Numéro 250 CodeNews — Mise en œuvre du règlement modificatif provisoire
 Le 1er juillet 2017, de nouvelles exigences qui soutiennent la Stratégie à long terme de logement abordable sont entrées en vigueur.
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juil. 2017
juil., 14 Numéro 249 CodeNews — Consultation sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario
 Le ministère des Affaires municipales souhaite obtenir les commentaires et suggestions des intervenants et du public sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario.
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mai 2017
mai, 17 Numéro 248 CodeNews — Modifications intermédiaires au Code du bâtiment 2012
 Le gouvernement a récemment approuvé des modifications au Code du bâtiment de 2012.
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