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CodeNews

CodeNews, c’est quoi?

CodeNews est un bulletin de nouvelles en ligne publié par la Direction du bâtiment et de l’aménagement.

Ce bulletin fournit des renseignements concernant le Code du bâtiment de l’Ontario. En vous abonnant à CodeNews, vous recevrez des notifications, notamment sur les sujets suivants :

  • Nouvelles modifications au Code du bâtiment de l’Ontario;
  • Interprétations du Code données par la Direction du bâtiment et de l’aménagement;
  • Décisions les plus récentes de la Commission du code du bâtiment;
  • Autorisations les plus récentes émises par la Commission d’évaluation des matériaux de construction;
  • Décisions les plus récentes du ministre;
  • Séminaires prévus dans votre région;
  • Cours sur le code du bâtiment prévus dans votre région.

 


 

Année: < | 2016 | 2017 | 2018 | >
Mois(s): janv. | févr. | mars | avr. | mai | juin | juil. | août | sept. | oct. | nov. | déc.
déc. 2017
déc., 29 Numéro 258 CodeNews - Modifications des droits liés au Code du bâtiment
 Pour ces services, les droits sont calculés chaque année et prennent effet le 1er janvier de chaque année.Le tableau ci-dessous indique les droits actuels et les nouveaux droits.
déc., 28 Numéro 257 CodeNews - Adoption de modifications au Code du bâtiment
 Le 14 décembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 177, la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires). L’Annexe 2 du projet de loi 177 apporte diverses modifications à la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.
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