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CodeNews

Année: < | 2015 | 2016 | 2017 | >
Mois(s): janv. | févr. | mars | avr. | mai | juin | juil. | août | sept. | oct. | nov. | déc.
déc. 2016
déc., 23 Ontario Numéro 246 CodeNews — Modifications des droits liés au Code du bâtiment prenant effet le 1er janvier 2017
 Ces modifications visent à assurer une meilleure harmonisation des droits avec le coût de la prestation de ces services et à promouvoir la viabilité financière des services aux termes de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.
déc., 22 Numéro 247 CodeNews — Modifications apportées à la norme supplémentaire 10 (SB-10) relative à l’efficacité énergétique
 Les modifications vous aident à respecter les nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique des bâtiments qui prennent effet le 1er janvier 2017.
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nov. 2016
nov., 04 Numéro 245 CodeNews - Changements techniques proposés au Code du bâtiment
 Cet index vous permet d'afficher et d'imprimer toutes les modifications proposées à partir d'un même document.
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oct. 2016
oct., 21 Numéro 244 CodeNews - Consultations de l'Ontario sur les changements proposés au Code du bâtiment
 Le ministère des Affaires municipales sollicite les commentaires des parties prenantes et membres du public à propos des changements proposés au Code du bâtiment.
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juil. 2016
juil., 07 Numéro 243 CodeNews - Norme supplémentaire SB-12 relative à l’efficacité énergétique des maisons modifiée le 7 juillet 2016
 MR-16-S-26 autorisé norme supplémentaire SB-12 relative à l’efficacité énergétique des maisons modifiée le 7 juillet 2016
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mai 2016
mai, 28 Numéro 242 CodeNews - Nouvelles lignes directrices relatives à la sécurité-incendie sur les chantiers de construction de bâtiments en bois de cinq ou de six étages en Ontario
 Nouvelles lignes directrices relatives à la sécurité-incendie sur les chantiers de construction de bâtiments en bois de cinq ou de six étages en Ontario.
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