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CodeNews

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Mois(s): janv. | févr. | mars | avr. | mai | juin | juil. | août | sept. | oct. | nov. | déc.
mai 2018
mai, 04 Numéro 264 CodeNews - Note d’annexe A-8.6.2.2. Autres unités de traitement
 Les notes d’annexe du Code sont fournies à titre explicatif seulement et ne font pas partie du règlement.
mai, 04 Numéro 263 CodeNews - Suspension du NICB 42582
 La personne inscrite n’est pas autorisée à assumer la responsabilité des activités de conception, y compris la soumission des demandes de permis de construire au nom des clients.
mai, 02 Numéro 262 CodeNews - Indisponibilité du système QUARTS
 Arrêt et mise à niveau du système QuARTS prévus du 3 au 7 mai 2018.
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avr. 2018
avr., 24 Numéro 261 CodeNews - Norme supplémentaire SB-10
 Le ministère des Affaires municipales (MAM) a mis au point les outils suivants pour aider les concepteurs et les agents du service du bâtiment à mettre en œuvre et appliquer les exigences actuelles de la norme supplémentaire SB-10 relative aux exigences d’efficacité énergétique, telle que modifiée le 22 décembre 2016
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mars 2018
mars, 08 Numéro 260 CodeNews - Autoriser le recours à des solutions de rechange pour soutenir les exigences relatives à la recharge des véhicules électriques dans le Code du bâtiment de 2012
 Afin de soutenir la mise en œuvre des exigences relatives à la recharge des véhicules électriques, des modifications ont été apportées à la norme supplémentaire SA-1 –Objectives and Functional Statements Attributed to the Acceptable Solutions (énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables).
mars, 02 Numéro 259 CodeNews - Indisponibilité du système QUARTS
 Indisponibilité du système QUARTS prévue les 3 et 4 mars 2018
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