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CodeNews

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Mois(s): janv. | févr. | mars | avr. | mai | juin | juil. | août | sept. | oct. | nov. | déc.
déc. 2017
déc., 15 Numéro 253 CodeNews Ontario - Bâtiments en bois de grande hauteur : mise à jour
déc., 08 Numéro 252 CodeNews Ontario - Modifications des droits liés au Code du bâtiment prenant
 Les nouveaux montants des droits sont basés sur l’Indice des prix à la consommation.
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nov. 2017
nov., 16 Numéro 251 CodeNews — L’Ontario consulte sur les modifications proposées au Code du bâtiment : Structures de stationnement
 Le document de consultation décrit les modifications réglementaires possibles au Code du bâtiment en vue d’établir un programme d’évaluation de l’état des bâtiments pour tous les bâtiments dotés d’un stationnement sur le toit.
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sept. 2017
sept., 28 Numéro 250 CodeNews — Mise en œuvre du règlement modificatif provisoire
 Le 1er juillet 2017, de nouvelles exigences qui soutiennent la Stratégie à long terme de logement abordable sont entrées en vigueur.
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juil. 2017
juil., 14 Numéro 249 CodeNews — Consultation sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario
 Le ministère des Affaires municipales souhaite obtenir les commentaires et suggestions des intervenants et du public sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario.
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mai 2017
mai, 17 Numéro 248 CodeNews — Modifications intermédiaires au Code du bâtiment 2012
 Le gouvernement a récemment approuvé des modifications au Code du bâtiment de 2012.
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