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- Norme supplémentaire SB-13 : Panneaux vitrés dans les garde-corps
- [PDF 68KB]Nouvelle norme supplémentaire incorporée par renvoi par le paragraphe 3.1.20.1.(1) de la division B du Code du bâtiment, tel que modifié par le Règl. de l'Ont. 159/12, qui entre en vigueur le 1er juillet 2012. - Page 13 de la norme supplémentaire SA-1 - [PDF 22KB]Page destinée à remplacer la page 13 de la norme supplémentaire SA-1 SA-1, « Objectives and Functional Statements Attributed to the Acceptable Solutions », [objectif et énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables] qui entre en vigueur le 1er juillet 2012.
- Fiche d’information 2012-1 - Mise en œuvre des programmes d’inspections d’entretien des systèmes d’égouts
- Fiche d’information 2012-2 – Qualifications requises pour les inspections d'entretien des systèmes d'égouts sur place
- Fiche d’information - 2011–2
- Modifications réglementaires
- Modification intérimaire au Code du bâtiment - Mise à jour : Efficacité énergétique des grands bâtiments – Juillet 2011Le Code du bâtiment a été modifié afin d'établir les méthodes de conformité possibles pour satisfaire aux exigences d'efficacité énergique dans les grands bâtiments. Ces méthodes sont précisées dans une norme supplémentaire qui a été mise à jour.
- Listes de contrôle de l’efficacité énergétique pour les grands bâtiments