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Reprises provinciales 

L’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS) a débouché sur un accord historique entre la province et les 444 municipalités de l’Ontario. Cet accord permet aux collectivités d’établir des plans et des budgets pour assurer leur avenir et investir les revenus tirés des impôts fonciers dans les priorités locales, comme une infrastructure moderne et efficace, la création d’emplois et le développement économique.

Le gouvernement de l’Ontario demeure attaché à l’accord conclu en 2008 et respectera son engagement de reprendre en charge, à hauteur de 1,5 milliard de dollars par an, le financement de programmes de prestations sociales et les coûts de sécurité des tribunaux d’ici 2018.

Reprises provinciales suite à l’EPMFMPS

Les reprises provinciales incluent :

Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) : Les coûts sont intégralement assumés par la province depuis 2008. Ce programme couvre les coûts des médicaments approuvés et des produits connexes pour les personnes admissibles, notamment les prestataires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) : Ce programme fournit une aide financière aux personnes ayant un handicap pour leur permettre de vivre de façon aussi autonome que possible. Les coûts d’administration du POSPH sont intégralement assumés par la province depuis 2009. La province a repris en charge la moitié de la part des coûts de l’aide financière du POSPH en 2010 et l’autre moitié, en 2011.

Prestations d’Ontario au travail : Sont inclus les coûts de l’aide financière et les coûts de l’aide à l’emploi encourus pour aider les personnes dans le besoin à trouver un emploi rémunéré et à devenir autonomes. La province reprend progressivement en charge les coûts de l’aide financière et de l’aide à l’emploi entre 2010 et 2018.

Sécurité des tribunaux : La province a commencé à reprendre en charge les coûts afférents à la sécurité des tribunaux (y compris ceux liés aux transports des contrevenants) en 2012 et continuera la reprise en charge de ces coûts jusqu’à concurrence de 125 millions de dollars par an d’ici à 2018. Cette initiative comprend l’élaboration de normes de sécurité dans les tribunaux.

* Inclut un investissement supplémentaire de plus de 170 millions de $ à l’appui des coûts d’administration du programme Ontario au travail.