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Reprises provinciales

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L’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS) a débouché sur un accord historique entre la province et les 444 municipalités de l’Ontario. Cet accord permet aux collectivités d’établir des plans et des budgets pour assurer leur avenir et investir les revenus tirés des impôts fonciers dans les priorités locales, comme une infrastructure moderne et efficace, la création d’emplois et le développement économique.

Du fait des reprises provinciales, les municipalités ont bénéficié de réductions de coûts de plus de 1,9 milliard de dollars pour la seule année 2017.

Reprises provinciales suite à l’EPMFMPS

Reprises provinciales suite à l’EPMFMPS

Reprises provinciales 2008-2017

 Reprises provinciales 2008  $ 149M
 Programme de médicaments de l'Ontario (PMO)         100%
 Reprises provinciales 2009  $ 245M
 PMO  100%
 Programme ontarien de soutien aux personnes
 handicapées (POSPH)  – Administration
 100%
 Reprises provinciales 2010  $ 570M
 PMO  100%
 POSPH - Administration  100%
 POSPH - Prestations  50%
 Prestations d'Ontario au travail  3%
 Reprises provinciales 2011  $ 947M
 PMO  100%
 POSPH - Administration  100%
 POSPH - Prestations  100%
 Prestations d'Ontario au travail  6%
 Reprises provinciales 2012  $ 1.2B*
 PMO  100%
 POSPH - Administration  100%
 POSPH - Prestations  100%
 Prestations d'Ontario au travail  14%
 Sécurité des tribunaux  14%
Reprises provinciales 2013  $ 1.36B
 PMO  100%
 POSPH - Administration  100%
 POSPH - Prestations  100%
 Prestations d'Ontario au travail  29%
 Sécurité des tribunaux  29%
 Reprises provinciales 2014  $ 1.56B
 PMO  100%
 POSPH - Adminisration  100%
 POSPH - Prestations  100%
 Prestations d'ontario au travail  43%
 Sécurité des tribunaux  43%
 Reprises provinciales 2015  $ 1.7B
 PMO  100%
 POSPH - Adminisration  100%
 POSPH - Prestations  100%
 Prestations d'ontario au travail  57%
 Sécurité des tribunaux  57%
 Reprises provinciales 2016  $ 1.8B
 PMO  100%
 POSPH - Adminisration  100%
 POSPH - Prestations  100%
 Prestations d'ontario au travail  71%
 Sécurité des tribunaux  71%
 Reprise provinciales 2017  $ 1.9B
 PMO  100%
 POSPH - Administration  100%
 POSPH - Prestations  100%
 Prestations d'Ontario au travail  86%
 Sécurité des tribunaux  86%

 

 Reprises provinciales 2018

 Reprises provinciales 2018
 PMO  100%
 POSPH - Administration  100%
 POSPH - Prestations  100%
 Prestations d'Ontario au travail  100%
 Sécurité des tribunaux  100%

 


Les reprises provinciales incluent :

Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) : Les coûts sont intégralement assumés par la province depuis 2008. Ce programme couvre les coûts des médicaments approuvés et des produits connexes pour les personnes admissibles, notamment les prestataires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) : Ce programme fournit une aide financière aux personnes ayant un handicap pour leur permettre de vivre de façon aussi autonome que possible. Les coûts d’administration du POSPH sont intégralement assumés par la province depuis 2009. La province a repris en charge la moitié de la part des coûts de l’aide financière du POSPH en 2010 et l’autre moitié, en 2011.

Prestations d’Ontario au travail : Sont inclus les coûts de l’aide financière et les coûts de l’aide à l’emploi encourus pour aider les personnes dans le besoin à trouver un emploi rémunéré et à devenir autonomes. La province reprend progressivement en charge les coûts de l’aide financière et de l’aide à l’emploi entre 2010 et 2018.

Sécurité des tribunaux : La province a commencé à reprendre en charge les coûts afférents à la sécurité des tribunaux (y compris ceux liés aux transports des contrevenants) en 2012 et continuera la reprise en charge de ces coûts jusqu’à concurrence de 125 millions de dollars par an d’ici à 2018. Cette initiative comprend l’élaboration de normes de sécurité dans les tribunaux.

* Inclut un investissement supplémentaire de plus de 170 millions de $ à l’appui des coûts d’administration du programme Ontario au travail.