Envoyer cette page par courrielSimplification du calcul de l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu
Aujourd’hui, environ 185 000 ménages ontariens reçoivent une aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR).
La méthode qui permet actuellement de calculer l’aide sous forme de LIR (méthode prévue par la précédente Loi de 2000 sur la réforme du logement social) est complexe. Elle peut poser des problèmes aux locataires qui sont tenus de se conformer à la loi et aux administrateurs qui doivent l’interpréter.
Les locataires qui résident dans une unité LIR doivent déclarer chaque changement intervenant dans leur revenu. Cette déclaration peut se traduire par une augmentation immédiate de leur loyer, ce qui peut décourager leur recherche d’emploi et les empêcher de planifier leur avenir. Elle crée aussi un fardeau administratif pour les locataires, les fournisseurs de logements et les gestionnaires de services municipaux.
La Stratégie à long terme de logement abordable simplifiera le calcul de l’aide sous forme de LIR. La province travaille de concert avec les municipalités, les locataires et les fournisseurs de logements afin d’élaborer un calcul du LIR fondé sur les déclarations de revenus annuelles.
La province et les intervenants analysent en détail les changements qui pourraient être apportés au calcul du LIR avant d’instaurer de nouvelles règles. Ces changements auront pour but de réduire le fardeau administratif imposé aux locataires, aux fournisseurs de logements et aux gestionnaires de services municipaux et d’améliorer l’équité du calcul de l’aide offerte sous forme de LIR dans toute la province. Entre-temps, les règles actuelles de calcul du LIR continuent de s’appliquer en vertu de la Loi de 2011 sur les services de logement.
En vertu de la Loi de 2011 sur les services de logement, le délai de notification d’un changement par le locataire au gestionnaire de services passe de dix à trente jours. Cette prolongation facilitera le maintien de l’accès à l’aide sous forme de LIR pour les locataires vulnérables.
Les barèmes de loyer réglementaires utilisés pour calculer l’aide sous forme de LIR des ménages recevant des prestations du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées continuent à s’appliquer, tout comme les barèmes de services publics de tous les ménages bénéficiant de l’aide sous forme de LIR. L’Ontario engagera également des discussions avec l’Agence du revenu du Canada en vue de créer un système automatique fondé sur les déclarations de revenus pour établir le revenu et définir le montant des loyers, sous réserve d’un accord préalable. La province de Terre-Neuve-et-Labrador s’est dotée avec succès d’un système similaire.
La simplification du processus régissant l’attribution de l’aide sous forme de LIR donnera un coup de pouce à de nombreuses familles et permettra de réduire encore davantage les ressources consacrées à l’administration des calculs de loyers. Le processus deviendra bien plus simple pour les locataires et fera gagner un temps certain aux fournisseurs de logements et aux gestionnaires de services, qui pourront alors s’occuper des autres services proposés aux locataires et gérer leur parc de logements avec une efficacité accrue.
