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Mise à jour de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable

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Ontario’s Long-Term Affordable Housing Strategy Update

Mise à jour de la stratégie

La mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable entreprise par le gouvernement reflète les fruits de la recherche récente et les meilleures pratiques susceptibles d’appuyer la transformation positive du système de logement de l’Ontario.

L’Ontario fait une série d’investissements en vue de concrétiser la vision d’une province où :

Chaque personne a un logement abordable, convenable et de qualité, qui lui apporte la stabilité nécessaire pour trouver un emploi, fonder une famille et contribuer à l’édification de collectivités fortes. 

Le 6 décembre 2016, l’Ontario a adopté la Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable qui aide à faire en sorte que la population de l’Ontario ait plus facilement accès à des logements abordables et appropriés.

La Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable modifie quatre lois en vue de prendre les dispositions suivantes pour élargir l'offre de logements abordables et moderniser les logements sociaux:

  • Permettre aux municipalités de mettre en œuvre un zonage d'inclusion, qui exige l'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets d'aménagement résidentiel (en vigueur le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation).
  • Faire en sorte que les deuxièmes unités  situées dans de nouvelles maisons, comme des appartements aménagés au-dessus d'un garage ou en sous-sol, soient moins chers à construire, en les exonérant des redevances d'aménagement. Les deuxièmes unités constituent une source éventuelle de logements locatifs abordables et permettent aux propriétaires de gagner un revenu supplémentaire (en vigueur le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation).
  • Donner aux gestionnaires de services plus de choix pour administrer et offrir des programmes et des services de logement social afin de réduire les listes d'attente et de faciliter l'accès des Ontariens et des Ontariennes à un éventail d'options de logement.
  • Encourager la création de collectivités plus inclusives et renforcer les droits des locataires en évitant les expulsions inutiles de logements sociaux et en créant davantage de logements sociaux pour les ménages à revenus mixtes.
  • Recueillir des données sur l'itinérance en Ontario en exigeant que les gestionnaires de services procèdent à un recensement local des personnes qui sont sans abri dans leurs collectivités, afin que l'Ontario puisse continuer de s'employer à atteindre son objectif de mettre fin à l'itinérance chronique d'ici à 2025.

Investissements

Grâce à l’investissement de 178 millions de dollars sur trois ans prévu par le Budget de l’Ontario de 2016, le gouvernement s’engage sur le long terme à assurer un financement stable au système de logement en vue de poursuivre sa transformation.

  • Programme pilote visant les survivantes de violence familiale : Investissements de 30 millions de dollars au cours des trois prochaines années dans le Programme pilote de prestations de logement transférables pour les personnes ayant survécu à la violence familiale afin de soutenir jusqu’à 3 000 de ces personnes et de leur donner la latitude de choisir où elles veulent vivre.
  • Logements avec services de soutien L’Ontario augmentera ses subventions de fonctionnement pour l’aide au logement et les services de soutien déjà annoncées à hauteur de 100 millions de dollars annuellement dès 2019-2020, ce qui portera ses investissements totaux depuis 2017 à 200 millions de dollars d’ici 2019-2020 et lui permettra d’aider jusqu’à 6 000 familles et personnes.
  • Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités : L’Ontario investira 15 millions de dollars additionnels chaque année en 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, soit une augmentation totale de 45 millions de dollars qui s’ajouteront à son investissement en faveur de l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités de près de 294 millions de dollars en 2016-2017 et porteront à plus de 338,7 millions de dollars par année à compter de 2019-2020 le financement de cette initiative.
  • Fonds pour l’innovation, la collecte des données probantes et le renforcement des capacités : Investissements pouvant atteindre 2,5 millions de dollars sur trois ans pour établir un nouveau Fonds pour l’innovation, la collecte des données probantes et le renforcement des capacités visant à appuyer des initiatives de recherche, à en évaluer les résultats et, ainsi, à renforcer les capacités. 

Nouveautés

La stratégie mise à jour prévoit notamment :

Pour en savoir plus

Sur la Loi

Renseignements à l’intention des gestionnaires de services

  • Trouvez d’autres ressources concernant le logement abordable 
  • Lisez la Déclaration de principes qui fournit plus de contexte et une orientation stratégique pour l’élaboration de plans locaux en matière de logement et de prévention de l’itinérance. La Déclaration de principes mise à jour est entrée en vigueur le 1er juillet, 2016.  Les gestionnaires de service devront mettre à jour leur plans pluriannuels en matière de logement et de prévention de l’itinérance avant le 1er janvier 2019 afin d’être conforme avec la nouvelle Déclaration de principes.  

Contactez-nous

Contactez-nous pour en savoir plus sur les programmes du gouvernement de l’Ontario ayant trait au logement abordable et à l’itinérance.