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Annexe I – Liste des personnes/organismes publics énoncée au paragraphe 9 (6) du Règlement de l’Ontario 545/06

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9. (6)  L’avis est donné, par signification à personne, par courrier ordinaire ou par télécopie, aux personnes et organismes publics suivants, sauf s’ils ont avisé le secrétaire de la municipalité ou le secrétaire-trésorier du conseil d’aménagement qu’ils ne désirent pas recevoir de tels avis :
  1. Si le règlement municipal est adopté par le conseil d’une municipalité locale faisant partie d’une municipalité de palier supérieur, le secrétaire de celle-ci.
  2. Si le règlement municipal est adopté par le comté d’Oxford, le secrétaire de la municipalité de palier inférieur qu’il vise. Règl. de l’Ont. 545/06, par. 9 (6).