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Processus administratifs concernant les plans officiels et leur modification

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Diagramme 1 - Avis relatif à une journée d'accueil, une réunion publique et une « demande complète » 

Diagramme 2 - Avis relatif à l'adoption d'un plan officiel ou d'une modification de plan officiel (municipalité exemptée)

Diagramme 3 - Appel interjeté devant la C.A.M.O. (municipalité exemptée)

Diagramme 4 - Adoption (municipalité non exemptée)

Diagramme 5 - Avis de la décision de l'autorité approbatrice

Diagramme 6 - Appel devant la C.A.M.O. de la décision ou non-décision de l'autorité approbatrice

Diagramme 7 - Avis du refus d'adopter une modification de plan officiel (MPO)

Diagramme 8 - Appel interjeté devant la C.A.M.O. du refus d'adopter une MPO

*** Est qualifiée d’exemptée toute municipalité qui n’est pas tenue de faire approuver son plan officiel par son autorité approbatrice. Sont qualifiées de « non exemptées » les municipalités qui, après avoir adopté un plan officiel ou des modifications à leur plan officiel, doivent les soumettre pour approbation à leur autorité approbatrice.


Diagramme 1 - Avis relatif à une journée d'accueil, une réunion publique et une « demande complète » 

(chaque avis peut être donné séparément ou en même temps qu’un ou plusieurs des autres avis)

Diagramme 1  – Avis de journée d’accueil, de réunion publique et de « demande complète » (chaque avis peut être donné séparément ou en même temps qu’un ou plusieurs des autres avis)  Dans le cas d’une consultation et d’une réunion publique concernant le p

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Diagramme 2 - Avis relatif à l'adoption d'un plan officiel ou d'une modification de plan officiel (municipalité exemptée)

Diagramme 2  –	Avis d’adoption (municipalité exemptée)  Avis d’adoption doit inclure les éléments spécifiques énoncés à l’art. 4 du Règl. de l’Ont. 543/06 (cf. annexe D) [17(23)]  L’avis doit être donné : À l’autorité approbatrice compétente [17(23) a)] À

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Diagramme 3 - Appel interjeté devant la C.A.M.O. (municipalité exemptée)

Diagramme 3  –	Appel interjeté devant la C.A.M.O. (municipalité exemptée)  Le processus de remise de documents à la CAMO découlant d’un appel relatif à l’adoption d’un plan officiel ou de sa modification qui est exempté de l’approbation [17 (24)].  L’envo

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Diagramme 4 - Adoption (municipalité non exemptée)

Diagramme 4  –	Adoption (municipalité non exemptée)  Envoi à l’autorité approbatrice après l’adoption d’une MPO ou d’un PO (non soustrait à l’exigence d’approbation) [17(31)]  Les documents à remettre à l’autorité approbatrice appropriée comprennent : Le

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Diagramme 5 - Avis de la décision de l'autorité approbatrice

Diagramme 5  –	Avis de la décision de l’autorité approbatrice  Avis de la décision de l’autorité approbatrice [17(35)] doit inclure les éléments spécifiques énoncés au par. 8 (1) du Règl. de l’Ont. 543/06 (cf. annexe G)   L’avis doit être donné : Au conse 

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Diagramme 6 - Appel devant la C.A.M.O. de la décision ou non-décision de l'autorité approbatrice

Diagramme 6  –	Appel interjeté devant la C.A.M.O. de la décision ou non-décision de l’autorité approbatrice  Envoi à la C.A.M.O. en cas d’appel d’une décision [17(36)] ou du défaut de donner un avis de décision en l’espace de 180 jours [17(40)].  Les docu

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Diagramme 7 - Avis du refus d'adopter une modification de plan officiel (MPO)

Diagramme 7  –	Avis du refus d’adopter une modification de plan officiel  Avis du refus d’adopter une MPO Doit inclure les éléments spécifiques énoncés à l’art. 12 du Règl. de l’Ont. 543/06 (cf. annexe I) [22(6.6)]  L’avis doit être donné : À la personne

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Diagramme 8 - Appel interjeté devant la C.A.M.O. du refus d'adopter une MPO

Diagramme 8 –	Appel interjeté devant la C.A.M.O. du refus d’adopter une MPO  Envoi à la C.A.M.O. en cas d’appel interjeté en vertu du par. 22 (7) [22(9)]  L’envoi doit inclure : Le dossier – contenant les éléments spécifiques énoncés à l’article 13 du Règ

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