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Diagrammes relatifs à l’administration de l’aménagement du territoire destinés au personnel des municipalités

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Les diagrammes ci-après et les documents qui y sont joints visent à aider le personnel des municipalités chargé de donner des avis ou d’envoyer de l’information et des documents aux autorités approbatrices comme à la Commission des affaires municipales de l’Ontario (C.A.M.O.).  

Ces diagrammes illustrent les processus administratifs liés, d’une part, aux plans officiels et à leur modification et, d’autre part, aux règlements municipaux de zonage et à leur modification, aux symboles d’utilisation différée et aux règlements d’interdiction provisoire. Ces diagrammes incluent, pour faciliter leur utilisation, des renvois à des dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire ou réglementaires précises : des liens vers les dispositions pertinentes ont été inclus sous chaque diagramme.  

Le texte de la Loi sur l'aménagement du territoire et des règlements est disponible sur le site Lois-en-ligne.

La dernière mise à jour de ces diagrammes et de leurs annexes est intervenue en novembre 2010. Ces documents ne sont produits qu’à titre d’information et ne font pas autorité. Les copies officielles des lois de l’Ontario sont disponibles sur le site Lois-en-ligne et se trouvent dans les codifications et les recueils officiels publiés par Publications Ontario.


Processus administratifs concernant les plans officiels et leur modification
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Processus administratifs concernant les règlements municipaux de zonage et leur modification, les symboles d’utilisation différée et les règlements d’interdiction provisoire [hyperlink]