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Guide des locataires sur les compteurs individuels

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À quoi servent les compteurs individuels?

Les compteurs individuels permettent aux locataires de payer eux-mêmes leur électricité en fonction de leur consommation réelle. Ils les aident à gérer leur consommation d’électricité et à contribuer davantage aux efforts déployés par l’Ontario pour économiser l’énergie.

En fait, des études ont révélé que les compteurs individuels pourraient aider les locataires à faire des économies d’énergie de l’ordre de 12 % à 23 %.

Les locateurs peuvent installer des compteurs individuels dans tous les logements locatifs. Cependant, les locataires actuels doivent donner leur consentement avant que le locateur puisse commencer à leur facturer des frais pour leur propre utilisation d’électricité.

Que dois-je savoir?

  • Selon la nouvelle législation, les locataires actuels devront donner leur consentement éclairé par écrit avant que le locateur puisse leur facturer des frais pour leur consommation d’électricité.
  • Pour les logements locatifs privés, le locateur devra réduire le loyer afin de tenir compte des coûts de l’électricité que les locataires devront payer.
  • Le locateur devra respecter les normes prescrites concernant l’efficacité énergétique des réfrigérateurs.
  • Le locateur sera tenu de fournir les renseignements ci-dessous aux locataires actuels lorsqu’il demandera leur consentement en vue de leur facturer des frais pour leur propre consommation d’électricité :
    • le montant de la réduction de loyer et la façon dont il est calculé;
    • les coordonnées du fournisseur de compteurs individuels et de la Commission de l’énergie de l’Ontario;
    • les droits et frais exigés par le fournisseur de compteurs individuels ainsi que les augmentations prévues, le cas échéant;
    • la politique du fournisseur de compteurs individuels concernant les dépôts de garantie des locataires, s’il y a lieu;
    • la politique de débranchement si le montant que doivent payer les locataires pour leur consommation d’électricité est en souffrance;
    • l’efficacité énergétique du réfrigérateur, s’il est fourni par le locateur, pour aider les locataires à évaluer leurs coûts d’énergie futurs.
  • Les locataires pourront présenter une requête à la Commission de la location immobilière pour obtenir réparation si le locateur a manqué à ses obligations concernant le consentement, les réductions de loyer, les normes énergétiques ou la divulgation de renseignements.

Quand la réglementation concernant les compteurs individuels entrera-t-elle en vigueur?

La date d’entrée en vigueur est le 1er janvier 2011.

Puis-je demander à mon locateur d’installer un compteur individuel dans mon logement?

Il appartient au locateur de décider s’il doit installer ou non des compteurs individuels dans les immeubles existants. Le locateur peut aller voir les locataires actuels pour obtenir leur consentement afin de leur facturer l’électricité qu’ils consomment.

Où puis-je obtenir d’autres renseignements?