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Ressources et documents d'encadrement liées à l’aménagement du territoire

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Aperçu des types de ressources : directives, études de cas, guides, information, lois, plans provinciaux et outils

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Information importante à connaître :

  • En cliquant sur certains liens, on est dirigé vers le site d'un autre ministère, d'un organisme gouvernemental ou d’une ressource externe fournissant l’information. Les ressources colligées ne visent qu'à fournir de l'information d'ordre général et ne sauraient constituer une interprétation de la Loi sur l'aménagement du territoire ni de toute autre loi.

Accessibilité

Type Lien vers les ressources
Guide Aménagement de municipalités sans obstacles - Guide (MAM)
Information La Loi sur l’aménagement du territoire et l’accessibilité (MAM)

Agriculture

Type Lien vers les ressources
Directives Classification des sols et des paysages agricoles de premier choix et marginaux (MAAARO)
Guide Distances minimales de séparation – DMS (MAAARO)
Directives Lignes directrices relatives aux levés pédologiques détaillés destinés à l'aménagement du territoire agricole (MAAARO)
Loi Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (MAAARO)
Loi Loi de 2002 sur la sur la gestion des éléments nutritifs (MAAARO)

Aménagement municipal

Type Lien vers les ressources
Guide Guide du citoyen # 2 - Les plans officiels (MAM)
Outils Manuel de mécanismes d’aménagement et leviers financiers pour le développement économique des municipalités
Études de cas Relations municipales-autochtones : Études de cas (MAM)

Appels et médiation

Type Lien vers les ressources
Guide Guide du citoyen # 6 - La Commission des affaires municipales de l'Ontario (MAM)
Guide Guide du citoyen # 10 - Savoir tirer parti de la médiation (MAM)

Eau

Type Lien vers les ressources
Loi Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable (MEACC)
Loi Loi de 2006 sur l'eau saine (MEACC)
Loi Loi sur les offices de protection de la nature (MEACC)
Loi Loi sur les ressources en eau de l'Ontario (MEACC)

Évaluations environnementales

Type Lien vers les ressources
Loi Loi sur les évaluations environnementales (MEACC)

Extraction minière, de minéraux et d'agrégats

Type Lien vers les ressources
Outils CLAIMaps (MNDM)
Loi Loi sur les mines (MDNM)
Loi  Loi sur les ressources en agrégats (MDNM)

Information

Type Lien vers les ressources
Guide Guides du citoyen
Information Le Code du bâtiment (MAM)

Patrimoine culturel et archéologie

Type Lien vers les ressources
Information Désignation des biens patrimoniaux (MTCS)
Information Les plans de gestion archéologique (MAM)

Patrimoine naturel, espèces en voie de disparition et habitat faunique

Type Lien vers les ressources
Loi Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (MNRF)
Guide Manuel de référence sur le patrimoine naturel (MRNF)
Guide Un guide sur les habitats fauniques importants (MRNF)

Plans provinciaux

Type Lien vers les ressources
Loi Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara (MAM)
Plan Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara (MRNF)
Plan Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (MAM)
Plan Plan de croissance du Nord de l'Ontario, 2011 (MAM)
Plan Plan de la ceinture de verdure (MAM)
Études de cas Planifier pour l’emploi dans la région élargie du Golden Horseshoe (MAM)
Information Taille et emplacement des centres de croissance urbaine pour la région élargie du Golden Horseshoe (MAM)

Qualité de l'air, conservation et renouvellement de l'énergie

Type Lien vers les ressources
Information Amélioration de la qualité de l’air (MAM)
Information Conservation, efficacité et fourniture de l'énergie (MEN)
Information La planification de l'infrastructure pour l'électricité (MEN)
Loi Loi de 2009 sur l'énergie verte (MEN)

Transport

Type Lien vers les ressources
Directives Directives générales pour la préparation des études d’impact sur la circulation (MTO)
Directives Lignes directrices pour l'aménagement routier lié à l'aménagement foncier (MTO)
Directives Lignes directrices sur la préparation et l’examen du plan municipal officiel (MTO)
Loi Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun (MTO)

Légende

MAAARO = ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
MAM = ministère des Affaires municipales
MDNM = ministère du Développement du Nord et des Mines
MEACC = ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
MEN = ministère de l'Énergie
MRNF = ministère des Richesses naturelles et des Forêts
MTCS = ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
MTO = ministère des Transports

Avis de non-responsabilité

Le Centre de formulaires et de ressources pour l’aménagement (CFRA) de l’Ontario contient des ressources et de l’information relatives à différents aspects du système d’aménagement du territoire de l’Ontario. Étant donné que l’information offerte par le CFRA présente sous forme résumée de l’information touchant des sujets complexes et qu’elle traite de dispositions législatives, de politiques et de pratiques qui sont appelées à être modifiées, l’information présentée ici ne devrait pas être interprétée comme un avis juridique. Le CFRA ne devrait pas non plus se substituer à un avis professionnel ou juridique spécialisé sur une question en particulier. L’usager assume l’entière responsabilité de l’utilisation ou de l’application de l’information qu’il y trouve. Par conséquent, le ministère des Affaires municipales n’assume aucune responsabilité juridique quelle qu’elle soit quant au contenu du CFRA ni quant aux conséquences, y compris les obligations directes ou indirectes, découlant de l’utilisation du CFRA.