Envoyer cette page par courrielCentre de formulaires et de ressources pour l'aménagement

Le Centre de formulaires et de ressources pour l'aménagement vous est offert par le service d'aménagement du territoire à guichet unique - un partenariat avec huit ministères.

Ces pages visent à vous faciliter :

la recherche de ressources et de documentation utiles à la préparation des demandes d'aménagement du territoire, et notamment des études requises;

l'accès aux formulaires de demandes d'aménagement lorsque le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) est l'autorité approbatrice en matière d’aménagement;

l'obtention d'information sur le système provincial d'aménagement du territoire, notamment sur les intérêts provinciaux en Ontario.

Exploration des ressources liées à l’aménagement du territoire

• Aperçu des ressources : information générale sur l'aménagement du territoire, lois connexes, plans provinciaux, outils, guides, manuels techniques et plus.
• Aperçu des sujets : agriculture, zones désaffectées, aménagement municipal, patrimoine naturel, transport, eau et plus encore!

Approbation des demandes d’aménagement

Qui décide du sort de ma demande d'aménagement?

• C’est l’autorité approbatrice en matière d'aménagement qui prend la décision.
• Les autorités approbatrices en matière d'aménagement varient selon l'emplacement et le type de demande d'aménagement. En région, et dans la plupart des comtés, il arrive qu'il faille obtenir à la fois l'autorisation de l'autorité régionale ou du comté, et celle de l'autorité municipale.
• Pour connaître l'autorité approbatrice en matière d'aménagement applicable, il suffit de communiquer avec sa municipalité. À cette fin, la liste des sites web des municipalités mise au point par l'Association of Municipalities of Ontario (AMO) peut se révéler fort utile.
• Pour de l'information sur les autorités approbatrices en matière d'aménagement, voir ce tableau. Il donne un aperçu des différentes autorités approbatrices à qui s’adresser selon que la demande d’approbation porte sur un plan officiel ou la modification d’un plan officiel, un lotissement, un condominium, une autorisation, un pouvoir de vente ou une validation.

Par où commencer?

• Il est très important de consulter l'autorité approbatrice en matière d'aménagement au tout début du processus d'aménagement, avant même de soumettre une demande; un nombre croissant de municipalités en font même une exigence.
• Une consultation préalable garantit que l'on possède toute l'information et la documentation qui peuvent être exigées, et que l'on connaît les intérêts provinciaux et municipaux qu'il faudra peut-être prendre en compte dans le cadre de la demande. Une demande qui contient toute l'information demandée sera traitée plus rapidement.
• Dans les cas où la municipalité est l'autorité approbatrice en matière d'aménagement, on communique avec les bureaux de la municipalité pour parler de la demande et convenir d'une consultation préalable. La liste des sites Web des municipalités compilée par l’Association of Municipalities of Ontario (AMO) peut être utile à cette fin.
• Si c'est le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) qui est l'autorité approbatrice en matière d'aménagement, communiquer avec le Bureau régional des services aux municipalités le plus proche pour parler de la demande et convenir d'une consultation préalable.
• Dans certaines parties du nord de l'Ontario, il y a des territoires qui ne sont pas érigés en municipalités (qui ne se situent pas à l’intérieur de limites municipales). Dans ce cas, il faut communiquer avec le Bureau régional des services aux municipalités le plus proche pour connaître l'autorité approbatrice à qui adresser la demande d’aménagement.

Aperçu des modalités d'approbation des demandes en matière d'aménagement et liens vers les formulaires lorsque le MAML est l'autorité approbatrice

En savoir plus sur le système ontarien d’aménagement du territoire

Information fournie :

• Quelle est la marche à suivre pour soumettre une demande d’aménagement?
• En quoi consiste la Loi sur l’aménagement du territoire?
• Comment les intérêts de la province sont-ils protégés et en quoi consiste la Déclaration de principes provinciale?
• Lois et règlements
• Plans provinciaux
• Qu’en est-il des appels interjetés au sujet de décisions touchant l’aménagement ?

Information importante à connaître

1. Le Centre de formulaires et de ressources pour l'aménagement diffuse les ressources en format PDF, HTML ou les deux.
2. En cliquant sur certains liens, on est dirigé vers le site d'un autre ministère, d'un organisme gouvernemental ou d’une ressource externe fournissant l’information.
3. Les ressources colligées ne visent qu'à fournir de l'information d'ordre général et ne sauraient constituer une interprétation de la Loi sur l'aménagement du territoire ni de toute autre loi. Veuillez prendre connaissance de l'avis de non-responsabilité.

Foire aux questions