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Les plans de gestion archéologique

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Aperçu et contexte

La Loi sur le patrimoine de l’Ontario autorise l'établissement des politiques, des priorités et des programmes pour conserver, protéger et préserver le patrimoine de l’Ontario. Les sites archéologiques font partie de ce patrimoine. Le ministère du Tourisme et de la Culture (MTC) a pour mandat de déterminer les politiques et les programmes qui protègent l’intérêt provincial dans la conservation, la protection et la promotion du patrimoine de l’Ontario.

Un plan de gestion archéologique (PGA) est un outil efficace qui favorise la mise en oeuvre des politiques et des procédures municipales visant à déterminer et à conserver les ressources archéologiques. Le PGA permet aussi de réaliser les objectifs de la Déclaration de principes provinciale de 2005 en matière de patrimoine culturel et d’archéologie.


Qu’est-ce qu’un PGA?

Fragments d’une tasse à thé et d’une soucoupe

Autorisation: Archaeological Services Inc.

Le PGA comporte une stratégie et des cartes qui précisent avec plus ou moins de détail :

  • les zones de la municipalité où se trouvent des sites archéologiques connus;
  • les zones où pourraient se trouver des ressources archéologiques
  • les lieux exacts où se trouvent des vestiges culturels sensibles (les «zones sensibles sur le plan archéologique»), par exemple un cimetière.

Le PGA comprend :

  • des cartes fondées sur des recherches approfondies;
  • un inventaire complet des ressources archéologiques connues, y compris les cimetières et les lieux Vase réassembléd’inhumation sensibles;
  • des processus et des procédures pour gérer les ressources archéologiques relevées dans la municipalité.

Un protocole de consultation des collectivités autochtones concernant les questions de conservation des ressources archéologiques peut aussi faire partie intégrale du PGA.

 


Le saviez-vous?

Un PGA peut avantager la municipalité :

Personne effectuant une fouille sur un site archéologique

  • en intégrant la détermination et la protection des ressources archéologiques;
  • en donnant des directives claires aux promoteurs, éliminant ainsi l’incertitude et la spéculation;
  • en permettant au personnel municipal d’évaluer efficacement les projets d’aménagement;
  • en assurant la détermination, l’évaluation et la protection des ressources archéologiques;
  • en facilitant l’établissement du calendrier et du budget des mesures d’atténuation pour éviter les délais et les coûts imprévus;
  • en facilitant l’élaboration de procédures qui assurent l’efficience des décisions liées à l’utilisation du territoire;
  • en offrant des occasions de sensibilisation au patrimoine culturel;
  • en créant des liens avec d’autres initiatives stratégiques de la municipalité, p. ex. une carte indiquant ses biens culturels dans le cadre de son plan culturel.

Qui peut établir un PGA?

La municipalité ou l’autorité approbatrice peut élaborer ou adopter un PGA visant une partie ou l’ensemble de ses terres.


Objet et but du PGA

   

Fragments d’une tasse à thé et d’une soucoupe
Autorisation : Archaeological Services Inc.

Le PGA vise à créer un outil de planification convivial fondé sur un système d’information géographique (SIG) qui permet aux planificateurs des divers services municipaux (travaux publics, génie, parcs et loisirs, urbanisme) d’évaluer les propositions d’aménagement et de déterminer les zones qui nécessitent une évaluation archéologique détaillée effectuée par un archéologue autorisé.

Le PGA a pour but d’inventorier, de classifier et de cartographier les ressources archéologiques d’importance et de guider leur évaluation et leur protection appropriées au besoin.

Certaines politiques et procédures de conservation élaborées dans le cadre du PGA peuvent être intégrées au plan officiel et à d’autres documents stratégiques de la municipalité.


Avantages du PGA

Beaucoup de municipalités ont pris l’initiative d’élaborer un PGA pour déterminer leurs ressources archéologiques connues et éventuelles, et bien d’autres mettent leur plan à jour pour se conformer aux politiques provinciales actuelles.

Cela a permis aux municipalités d’élaborer des politiques, des procédures et des protocoles locaux pour l’aménagement et de choisir des stratégies de conservation dès le début du processus d’aménagement.

Le PGA est aussi un précieux outil de communication et de sensibilisation qui peut aider les résidents à comprendre l’importance des ressources archéologiques et le patrimoine culturel de leur collectivité. Il peut aussi donner lieu à des échanges entre les divers intervenants intéressés par le patrimoine, les collectivités autochtones et les comités municipaux sur le patrimoine en ce qui concerne la conservation et la protection des ressources archéologiques et des lieux d’inhumation.


Élaboration du PGA

En général, le PGA est élaboré avec la collaboration d’archéologues professionnels autorisés. On peut en adapter la forme aux besoins particuliers de la municipalité pour favoriser l’élaboration à l’échelle locale de politiques et de procédures que le personnel de la municipalité peut facilement mettre en oeuvre.

  Cabane en bois rond dans un champ               Pointe de flèche

 


La conception du PGA comporte quatre étapes principales :

PGA le processus typique
    1) Inventaire détaillé et fiable des sites archéologiques inscrits ou non de la municipalité. En vertu d’une entente de partage des données entre la municipalité et le MTC, celui-ci transfère toute donnée disponible sur les sites archéologiques de la municipalité aux fins de l’aménagement du territoire uniquement. Collecte des opinions et des connaissances du public, des comités municipaux sur le patrimoine, des autres intervenants locaux intéressés par le patrimoine et des collectivités autochtones.
    2) Préparation d’un sommaire thématique préhistorique et historique du peuplement de la collectivité pour ce qui est de l’existence possible de ressources archéologiques autochtones et non autochtones.
    3) Élaboration d’un modèle du potentiel archéologique des sites. Le modèle offre aux urbanistes et aux professionnels du patrimoine une estimation fondée sur des données de la distribution des ressources archéologiques et une classification des zones à potentiel archéologique élevé ou bas dans leur territoire.

Le modèle indique sur des cartes les facteurs culturels, environnementaux et topographiques qui influent sur l’utilisation du territoire par l’humain et sur l’évolution des types de peuplement. 

Fouille archéologique dans une ville        Peintures dans une caverne

                                                               Autorisation: Archaeological Services Inc

Le modèle intègre des facteurs environnementaux, culturels et historiques comme la géologie, les sols, le drainage, la topographie, la proximité de l’eau, le degré des perturbations récentes du sol, les emplacements des sites archéologiques terrestres et marins connus, les voies de transport historiques, les types de peuplement, les sites associés aux événements, aux personnes ou aux groupes importants, qui peuvent comporter des plaques ou des monuments historiques, etc. Ensemble, ces facteurs produisent un modèle qui révèle l’évolution historique de l’utilisation du territoire et des types de peuplement.

On utilise un SIG informatisé pour appliquer cette évolution au paysage en déterminant et en indiquant sur des cartes les zones dont le potentiel archéologique est plus ou moins élevé. Ce modèle permet de déterminer les paramètres pouvant servir à établir et, éventuellement, à réduire les secteurs de la municipalité nécessitant une évaluation archéologique sans compromettre de précieuses ressources archéologiques.

Il est recommandé de réévaluer le modèle du potentiel archéologique des sites tous les trois à cinq ans, car on peut découvrir des sites et des ressources archéologiques au fil du temps. La réévaluation peut aussi permettre :

  • de tenir compte de toute modification des critères provinciaux déterminant l’importance des sites archéologiques;
  • de déterminer les données à ajouter à l’inventaire des sites;
  • de déterminer les modifications à apporter au modèle du potentiel archéologique;
  • de tenir compte des nouvelles procédures et des nouveaux protocoles liés à la mise en oeuvre du PGA.

4) Mise en oeuvre du modèle de prévision des sites archéologiques par l’élaboration de lignes directrices, de politiques et de procédures complètes permettant une intégration efficace et pratique aux politiques d’aménagement actuelles et futures de la municipalité. Cette étape peut comprendre :

  • la préparation de plans ou de processus de rechange pour la gestion des sites, ou de plans de conservation pour la protection à long terme des ressources archéologiques;
  • la participation des collectivités locales et autochtones à la conception, à la mise en oeuvre et au réexamen du PGA;
  • l’intégration des politiques archéologiques au plan officiel;
  • l’élaboration d’une procédure municipale d’examen archéologique des autorisations d’aménagement et des responsabilités courantes en matière d’aménagement.

Étapes-clés de la conception du modèle du potentiel archéologique des sites

  1. Modélisation du potentiel pré-européen du site.
  2. Modélisation du potentiel historique du site.
  3. Établissement de la couche d’intégrité liée aux perturbations récentes du site.
  4. Établissement de la couche composite du potentiel archéologique.

Vase          Ruines


PGA – exemple de carte du potentiel archéologique

Carte d’un bassin fluvial

Avant l’adoption d’un PGA visant une section du corridor du canal Rideau (ville d’Ottawa).

Carte d’un bassin fluvial indiquant des zones archéologiques
Autorisation : ville d’Ottawa

Après l’adoption du PGA visant la même section du corridor du canal Rideau : les zones-tampons à potentiel archéologique et les zones sensibles sur le plan archéologique sont indiquées.


Domaines de responsabilité municipaux pouvant faire l’objet d’un examen archéologique

  • plans de lotissement et de condominium;
  • modifications du plan officiel propres à un site;
  • plans d’implantation touchant de grandes terres non perturbées, comme ceux des projets récréatifs, commerciaux et industriels (terrains de golf, parcs de roulottes, parcs industriels, cTablette de pierre gravéeentres commerciaux, etc.);   
  • demandes à petite échelle (p. ex., retranchement);   
  • projets municipaux d’infrastructure : construction, érection ou placement d’immeubles ou de structures, aménagement ou élargissement de routes, égouts ou aqueducs, éoliennes, etc.;
  • modification d’emplacement (nivellement, excavation, enlèvement de sol arable ou de tourbe, ajout ou déversement de remblai, travaux de drainage);
  • permis de démolition et déplacements d’immeubles (p. ex., immeubles résidentiels et commerciaux du patrimoine)

Autorisation: Archaeological Services Inc.


Intégration du PGA aux politiques et aux processus municipaux de planification

La création du PGA et des politiques connexes peut grandement améliorer la conservation des ressources archéologiques et accélérer l’examen du plan d’aménagement. Voici quelques manières pour la municipalité d’intégrer son PGA à ses politiques et processus d’aménagement.

Intégrer les politiques archéologiques au plan officiel municipal

  • On peut indiquer les zones à potentiel archéologique dans le plan officiel sous la forme d’une carte ou d’une annexe. La municipalité peut afficher la carte de ce potentiel sur son site Web.
  • Le plan officiel peut exiger qu’un archéologue autorisé évalue toute demande d’aménagement qui touche une zone à potentiel archéologique comportant des ressources archéologiques connues ou une zone sensible sur le plan archéologique.
  • Le plan officiel peut énoncer des politiques de protection à long terme et prévoir des outils connexes, comme le zonage, la servitude patrimoniale et le plan de conservation de site archéologique.

Examen des propositions d’aménagement et des projets municipaux

  • Le PGA peut aider la municipalité à examiner ses demandes de lotissement, puisque chaque demande doit préciser si le bien-fonds comprend une zone à potentiel archéologique. Dans les zones à potentiel, l’évaluation archéologique de toute demande de lotissement est obligatoire en application du Règlement de l’Ontario 544/06 pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire. Ce règlement peut aussi exiger un plan de conservation pour la protection à long terme des sites archéologiques importants.
  • Le PGA peut contribuer à guider d’autres projets liés à l’infrastructure, comme ceux qui touchent les routes, les égouts, l’extraction d’agrégats et l’énergie éolienne et qui sont visés notamment par laLoi sur les évaluations environnementales, la Loi sur les ressources en agrégats et la Loi de 2009 sur l’énergie verte.

Élaboration d’une procédure de mise en oeuvre et d’examen du PGA à l’intention du personnel municipal

L’élaboration et la mise en oeuvre de la procédure municipale d’examen archéologique nécessite une coopération étroite entre les responsables des couches de potentiel du PGA fondées sur le SIG, le personnel des services de l’urbanisme, du génie et des travaux publics, les agents chargés de l’examen archéologique, les planificateurs de la conservation du patrimoine du MTC, les collectivités autochtones, les intervenants en archéologie et l’industrie de l’aménagement du territoire.

La procédure d’examen archéologique peut déterminer si une demande d’aménagement ou une autre activité de modification d’emplacement nécessite une évaluation archéologique sur le terrain. La procédure doit exposer le processus d’examen que le MTC applique au rapport de l’évaluation et préciser le calendrier de cet examen du MTC.

Participation des collectivités locales et autochtones et des groupes locaux de protection du patrimoine

On doit concevoir, mettre en oeuvre et examiner les études de planification de la gestion archéologique en collaboration étroite avec les collectivités locales et autochtones en leur donnant l’occasion de conserver leur patrimoine culturel.

On peut faire participer ces groupes notamment en invitant leurs membres à siéger aux comités municipaux sur l’archéologie, par exemple un comité directeur de gestion archéologique, pendant l’élaboration du PGA.

Le cas échéant, les autres groupes locaux de protection du patrimoine doivent participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre du PGA étant donné leur intérêt pour la conservation des ressources archéologiques autochtones et non autochtones. Ces groupes comprennent :

  • les comités municipaux sur le patrimoine formés en application de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario pour faire des recommandations aux conseils municipaux sur diverses questions liées au patrimoine culturel;
  • les sociétés d’histoire;
  • les archéologues universitaires;
  • les chercheurs et les étudiants des universités ou des collèges locaux; Ancien village autochtone
  • les archéologues professionnels autorisés de la localité;
  • la section locale de l’Ontario Archaeology Society.

 

 

                                                                                     Autorisation: Archaeological Services Inc.



Renseignements :

Ministère des Affaires municipales et du Logement 

Direction des politiques provinciales d’aménagement
(416) 585-6014
www.ontario.ca/maml

Bureaux des services aux municipalités

Centre (Toronto)
(416) 585-6226
Sans frais : 800 668-0230

Ouest (London)
(519) 873-4020
Sans frais : 800 265-4736

Est (Kingston)
(613) 545-2100
Sans frais : 800 267-9438

Nord-Est (Sudbury) (705) 564-0120 Sans frais : 800 461-1193

Nord-Ouest (Thunder Bay)
(807) 475-1651
Sans frais : 800 465-5027


Autres ressources

Ministère du Tourisme et de la Culture

Renseignements généraux :
(416) 326-9326
Sans frais : 866 700-0040

Guides relatifs à l’archéologie sur le site Web du MTC : www.ontario.ca/culture

Liste d’archéologues autorisés sur le site Web de l’Association of Professional Archaeologists :www.apaontario.ca(en anglais).

Images : Ministère du Tourisme et de la Culture, sauf indication contraire


 

Remarque à l’intention de l’usager : La présente fiche d’information résume des questions complexes et reflète des lois, des politiques et des pratiques qui peuvent changer. Elle ne doit pas remplacer des conseils juridiques ou professionnels spécialisés à l’égard de toute question et ne doit pas être interprétée comme des conseils juridiques du ministère des Affaires municipales et du Logement ou du ministère du Tourisme et de la Culture. L’usager est seul responsable de l’utilisation ou de l’application qu’il fait des renseignements qu’elle contient. Le ministère n’assume donc aucune responsabilité légale à l’égard de son contenu ou de toute conséquence, y compris toute obligation directe ou indirecte, de son utilisation.

Produit par la Direction des politiques provinciales d’aménagement du ministère des Affaires municipales et du Logement

ISBN 978-1-4435-3436-9 (PDF) ISBN 978-1-4435-3435-2 (HTML)
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