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Bienvenue à la Gazette des affaires municipales, un périodique qui résume les activités clés en matière de politiques, de même que les lois et règlements adoptés ou proposés susceptibles d’intéresser les municipalités.
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Faits saillants de novembre 2011

Faits saillants de novembre 2011

(Renseignements de l’Assemblée législative mis à jour au 30 novembre 2011)

  1. Législation : Assemblée législative; Règlements.
  2. Gouvernance et administration : Règlements.

  1. Finances et fiscalité : Règlements.

  1. Planification et aménagement du territoire : Nouveaux avis relatifs aux plans officiels; Règlements.

  1. Services aux personnes : L’Ontario prend des mesures pour plafonner les augmentations de loyer; Gouvernement du Canada – financement destiné à améliorer les passages à niveau; Les gouvernements du Canada et de l’Ontario signent une entente et investissent dans le logement abordable; Avis; Règlements.

  1. Environnement - Eau : Le gouvernement du Canada investit dans les techniques d’assainissement de l’eau; Nouveaux avis; Règlements.

  1. Environnement – Autre : Nouveaux avis; Règlements.

  1. Énergie : La réalisation de projets d’énergie renouvelable : Guide destiné aux municipalités; Avis; Règlements.

  1. Autres nouvelles : Mise à jour du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités; Le gouvernement du Canada invite ses partenaires à participer à la création d'un plan d'infrastructure à long terme; Étude d’actualisation concernant la faisabilité d’un train à haute vitesse dans le corridor Québec – Windsor; Activités à venir.

  1. Législation

  • Assemblée législative. La 1re session de la 40e Législature a débuté le 21 novembre 2011. (Voir la section « Calendrier parlementaire » de la page Débats et travaux du site Web).

Pour une liste des projets de loi actuels qui sont susceptibles d’intéresser le secteur municipal, voir Projets de loi choisis.

  • Règlements déposés. Plusieurs règlements qui pourraient intéresser le secteur municipal ont été déposés en septembre et octobre; voir Règlements choisis – septembre et octobre 2011. Bon nombre de ces règlements sont aussi mentionnés dans les rubriques ci-après. Les règlements comportant un titre bilingue ont une version officielle en français en plus de la version officielle en anglais.

Pour obtenir la liste des règlements déposés tout au long de 2011 qui sont susceptibles d’intéresser le secteur municipal, voir Règlements choisis – 2011 jusqu’au 31 octobre.


  1. Gouvernance et administration 
  • Règlements. Voir :
    • Règl. de l’Ont. 425/11 déposé le 31 août 2011 en application de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (Forms– Formulaires).
    • Règl. de l’Ont. 396/11 déposé le 23 août 2011 en application de la Loi sur les régimes de retraite, modifiant le Règl. 909 des L.R.O. 1990 (General – Dispositions générales)

  1. Finances et fiscalité
  • Règlements. Voir :
    • Règl. de l’Ont. 422/11 déposé le 31 août 2011 en application de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, modifiant le Règl. de l’Ont. 121/07 (Traditional Municipal Taxes, Limits And Collection)
    • Règl. de l’Ont. 395/11 déposé le 22 août 2011 en application de la Loi sur l’administration financière (Accounting Policies And Practices)
    • Règl. de l’Ont. 374/11 déposé le 10 août 2011 en application de la Loi de 2001 sur les municipalités, modifiant le Règl. de l’Ont. 603/06 (Municipal And School Capital Facilities – Agreements And Tax Exemptions)
    • Règl. de l’Ont. 373/11 déposé le 10 août 2011 en application de la Loi de 2001 sur les municipalités, modifiant le Règl. de l’Ont. 438/97 (Eligible Investments and Related Financial Agreements)
    • Règl. de l’Ont. 372/11 déposé le 10 août 2011 en application de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, modifiant le Règl. de l’Ont. 610/06 (Financial Activities)
    • Règl. de l’Ont. 371/11 déposé le 10 août 2011 en application de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, modifiant le Règl. de l’Ont. 598/06 (Municipal And School Capital Facilities – Agreements And Tax Exemptions)

  1. Planification et aménagement du territoire
  • Avis relatifs aux plans officiels. Les avis suivants ont été affichés au Registre environnemental :

Avis de décision

  • Nouveau Promoteur : Canton de Stone Mills. Type d’acte : Approbation d’un plan officiel. Ministère : ministère des Affaires municipales et du Logement. Voir l’avis 011-2170 dans le Registre environnemental.
  • Nouveau Promoteur : Municipalité de West Nipissing. Type d’acte : Approbation d’un plan officiel. Ministère : ministère des Affaires municipales et du Logement. Voir l’avis 010-4656 dans le Registre environnemental.
  • Nouveau Promoteur : Comté de Haldimand. Type d’acte : Approbation d’un plan officiel. Ministère : ministère des Affaires municipales et du Logement. Voir l’avis 010-9738 dans le Registre environnemental.
  • Nouveau Promoteur : Corporation de la municipalité de Sioux Lookout. Type d’acte : Approbation d’un plan officiel. Ministère : ministère des Affaires municipales et du Logement. Voir l’avis 011-3693 dans le Registre environnemental.

Avis concernant un acte

  • Nouveau Promoteur : Comté de Brant. Type d’acte : Approbation d’un plan officiel. Ministère : ministère des Affaires municipales et du Logement. Voir l’avis 011-5374 dans le Registre environnemental.

  • Règlements. Voir :
    • Règl. de l’Ont. 443/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi de 1998 sur les condominiums modifiant le Règl. de l’Ont. 49/01 (Description And Registration)
    • Règl. de l’Ont. 442/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi de 1998 sur les condominiums modifiant le Règl. de l’Ont. 48/01 (General)
    • Règl. de l’Ont. 441/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi portant réforme de l’enregistrement immobilier, modifiant le Règl. 688 des L.R.O. 1990 (Form of Documents – Formulaires de documents)
    • Règl. de l’Ont. 440/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, abrogeant le Règl. de l’Ont. 26/99 (General)
    • Règl. de l’Ont. 439/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, modifiant le Règl. 690 des L.R.O. 1990 (Procedures and Records)
    • Règl. de l’Ont. 438/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur l’enregistrement des actes, abrogeant le Règl. 992 des L.R.O. 1990 (Canada Lands)
    • Règl. de l’Ont. 437/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur l’enregistrement des actes, modifiant le Règl. 995 des L.R.O. 1990 (Records)
    • Règl. de l’Ont. 436/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur l’enregistrement des actes, abrogeant le Règl. de l’Ont. 21/99 (Registration of Instruments and Deposit of Documents in French)
    • Règl. de l’Ont. 435/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur l’enregistrement des actes, modifiant le Règl. de l’Ont. 43/96 (Surveys, Plans and Descriptions of Land)
    • Règl. de l’Ont. 434/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur l’enregistrement des actes (Forms)
    • Règl. de l’Ont. 433/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur l’enregistrement des actes, modifiant le Règl. de l’Ont. 43/96 (Surveys, Plans and Descriptions of Land)
    • Règl. de l’Ont. 432/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur l’enregistrement des actes, modifiant le Règl. 995 des L.R.O. 1990 (Records)
    • Règl. de l’Ont. 431/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers, modifiant le Règl. 690 des L.R.O. 1990 (Procedures and Records)
    • Règl. de l’Ont. 430/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers (Forms)
    • Règl. de l’Ont. 429/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi portant réforme de l’enregistrement immobilier, modifiant le Règl. de l’Ont. 18/99 (Documents–General – Documents–Dispositions générales)
    • Règl. de l’Ont. 428/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur le bornage, modifiant le Règl. 60 des L.R.O. 1990 (General – Dispositions générales)
    • Règl. de l’Ont. 427/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur le bornage, modifiant le Règl. 60 des L.R.O. 1990 (General – Dispositions générales)
    • Règl. de l’Ont. 426/11 déposé le 1er septembre 2011 en application de la Loi sur le bornage (Forms – Formulaires)

  1. Services aux personnes (services sociaux, logement, santé et sécurité)

  • Avis :
  • Avis de décision concernant une loi – Titre : Renforcement des collectivités au moyen de la Loi de 2010 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable. Ministère : Ministère des Affaires municipales et du Logement. Voir l’avis no 011-1726 dans le Registre environnemental.

  • Règlements. Voir :
    • Règl. de l'Ont. 420/11 déposé le 30 août 2011 en application de la Loi de 2011 sur les services de logement, modifiant le Règl. de l’Ont. 370/11 (High Needs Households and Household Income Limits - Subsection 40 (4) of the Act – Ménages ayant des besoins importants et seuils de revenu des ménages – Paragraphe 40 (4) de la Loi)
    • Règl. de l’Ont. 419/11 déposé le 30 août 2011 en application de la Loi de 2011 sur les services de logement, modifiant le Règl. de l’Ont. 369/11 (Subsidies for Part VII Housing Projects – Subsides versés à l’égard des ensembles domiciliaires visés par la partie VII)

  1. Environnement – Eau

  • Avis:
  • Nouveau Avis concernant un règlement - Modification du Règlement de l'Ontario 97/04 pris en application de la Loi sur les offices de protection de la nature. Ministère : ministère des Richesses naturelles. Voir l’avis 011-0884 dans le Registre environnemental.

  • Règlements. Voir :
    • Règl. de l'Ont. 267/11 déposé le 14 juin 2011 en application de la Loi de 2006 sur l’eau saine, modifiant le Règl. de l’Ont. 287/07 (General – Dispositions générales)
    • Règl. de l’Ont. 265/11 déposé le 14 juin 2011 en application de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, modifiant le Règl. de l’Ont. 219/09 (General)
    • Règl. de l’Ont. 236/11 déposé le 14 juin 2011 en application de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, modifiant le Règl. de l’Ont. 129/04 (Licensing of Sewage Works Operators)

  1. Environnement – Autre

  • Avis:
  • Nouveau Avis de décision relative à une politique - Directive de planification de la gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ministère : ministère des Richesses naturelles. Voir l’avis 011-1892 dans le Registre environnemental.
  • Nouveau Avis de décision relative à une politique - Élaboration des énoncés d'intervention du gouvernement relativement aux 11 stratégies de rétablissement publiées le 18 février 2011 conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Ministère : ministère des Richesses naturelles. Voir l’avis 011-2480 dans le Registre environnemental.
  • Règlements. Voir :
    • Règl. de l’Ont. 355/11 déposé le 22 juillet 2011 en application de la Loi sur les évaluations environnementales, modifiant le Règl. de l’Ont. 231/08 (Transit Projects And Greater Toronto Transportation Authority Undertakings)

  1. Énergie

  • Avis :
  • Avis d’information – Titre : Examen biennal du Programme de tarifs de rachat garantis. Ministère : ministère de l’Énergie. Voir l’avis 011-4827 dans le Registre environnemental. 
  • Règlements. Voir :
    • Règ. de l’Ont. 423/11 déposé le 31 août 2011 en application de la Loi sur l’électricité, 1998 (Payments In Lieu (Section 92 of the Act) Re Generating and Transformer Stations)
    • Règl. de l’Ont. 397/11 déposé le 23 août 2011 en application de la Loi de 2009 sur l’énergie verte (Energy Conservation and Demand Management Plans – Plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande)

  1. Autres nouvelles

  • Activités à venir :
  • L’Ontario Good Roads Association et la Rural Ontario Municipal Association ont combiné leurs conférences de 2012 en un seul événement, qui aura lieu du 26 au 29 février, à Toronto.