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Déclaration de principes provinciale : examen quinquennal

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Au sujet de l’examen quinquennal de la Déclaration de principes provinciale

La Loi sur l’aménagement du territoire exige que la Déclaration de principes provinciale (DPP) soit examinée au moins une fois tous les cinq ans à partir de la date à laquelle elle a été faite afin de déterminer s’il est nécessaire de la réviser. 

L’examen de la DPP de 2005 a commencé en 2010 conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire. Cet examen s’est terminé en février 2014 avec la publication d’une nouvelle déclaration de principes. 

La Déclaration de principes provinciale de 2014 est la nouvelle déclaration des politiques de l’Ontario en matière d’aménagement du territoire. Elle remplace la DPP de 2005. 

Vaste consultation

Aux fins de l’examen de la DPP, une vaste consultation a été menée auprès des membres du public, des municipalités, des collectivités et organismes autochtones, et des intervenants. Des séances de consultation ont été tenues en deux phases — l’une à l’automne 2010, et l’autre à l’automne 2012. Pour cette dernière consultation, le gouvernement a publié les politiques provisoires de la DPP et a demandé qu’on lui fournisse des commentaires en vue de déterminer s’il convenait de conserver la période de cinq ans prévue pour l’examen de la DPP ou de la prolonger. 

Les consultations ont inclus ce qui suit :

  • avis inscrits au Registre environnemental (numéros 010-9766 et 011-7070);
  • diffusion de documents sur la consultation aux intervenants, aux collectivités autochtones et à toutes les municipalités;
  • 18 ateliers régionaux tenus dans la province à l’automne 2010 et à l’automne 2012 pour les membres du public, les municipalités, les intervenants, et les collectivités et organismes autochtones;
  • consultation électronique (renseignements et questionnaires accessibles sur le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement);
  • réunions individuelles avec des intervenants, des municipalités et des organismes autochtones.  

Le ministère a reçu plus de 950 observations écrites pendant l’examen.

Participation des ministères partenaires

L’examen de la DPP a été une initiative multiministérielle dirigée par le ministère des Affaires municipales et du Logement. Dès le début du processus, un comité d’examen composé de membres du personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement et des ministères suivants a été créé :

  • Affaires autochtones
  • Agriculture et Alimentation
  • Développement économique, Commerce et Emploi
  • Éducation
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Santé et Soins de longue durée
  • Infrastructure
  • Richesses naturelles
  • Développement du Nord et Mines
  • Affaires rurales
  • Tourisme, Culture et Sport
  • Transports