Skip to content
Vous étes ici > Accueil > Votre ministère > Aménagement du territoire > La protection de la ceinture de verdure > Une ceinture de verdure croissante, 2008 > Feuille de reference Une ceinture de verdure croissante

Suivez-nous

Feuille de reference Une ceinture de verdure croissante

Envoyer cette page par courriel

Version Adobe Acrobat

Introduction

Cette feuille de référence propose un résumé des critères pour Une ceinture de verdure croissante, don’t se sert le ministère des Affaires municipales et du Logement pour examiner les demandes d’expansion de la ceinture de verdure présentées par les municipalités. Le texte complet des critères, incluant le processus et les principes, figure dans le document intitulé Une ceinture de verdure croissante (août 2008). Veuillez le consulter pour obtenir de plus amples renseignements.

Cette feuille de référence offre un résumé des critères figurant dans le document Une ceinture de verdure croissante, dont se sert le ministère des Affaires municipales et du Logement pour examiner les demandes d’expansion de la ceinture de verdure présentées par les municipalités. Le texte complet des critères, incluant le processus et les principes, figure dans le document intitulé Une ceinture de verdure croissante (août 2008). Veuillez le consulter pour obtenir de plus amples renseignements.

Dès réception d’une demande formelle, le ministère des Affaires municipales et du Logement, avec le soutien technique des ministères partenaires, procèdera à son examen afin de déterminer si la municipalité satisfait à tous les critères. Sur la base de cette évaluation, le ministre des Affaires municipales et du Logement sera en mesure d’entamer le processus de modification du Plan de la ceinture de verdure, conformément à la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure.

1. Demande municipale

La demande provient d’une administration régionale ou de comté, ou d’une municipalité à palier unique, et elle est appuyée par une résolution du conseil.

Si elle émane d’une région ou d’un comté, la municipalité (ou les municipalités) de palier inférieur se trouvant dans la zone d’expansion proposée appuie(nt) la demande par le biais d’une résolution du conseil.

La municipalité explique comment elle a répondu aux attentes du ministère des Affaires municipales et du Logement en termes :

  • de consultation de l’opinion publique, des principaux intervenants et des organismes gouvernementaux, comme les offices de protection de la nature, y compris la notification aux propriétaires fonciers concernés.
  • d’établissement d’un dialogue avec les collectivités autochtones.

2. Croissance de la ceinture de verdure

La demande identifie une zone d’expansion proposée adjacente à la ceinture de verdure, ou expose clairement le lien fonctionnel avec la région de la ceinture de verdure et explique comment les politiques du Plan de la ceinture de verdure s’appliqueront.

3. Adéquation avec la raison d’être de la ceinture de verdure

La demande apporte la preuve que la zone d’expansion proposée est en adéquation avec la vision et l’un ou plusieurs des objectifs du Plan de la ceinture de verdure.

4. Liens avec les systèmes de la ceinture de verdure

Un ou plusieurs des systèmes de la ceinture de verdure (système du patrimoine naturel, système agricole et système de ressources en eau) a/ont été identifié(s) et a/ont été inclus dans la zone d’expansion proposée, et son/leur lien fonctionnel avec celui/ceux de la ceinture de verdure existante est établi.

5. Intégration au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe

La demande d’expansion de la ceinture de verdure émanant d’une municipalité peut être prise en considération par le ministère des Affaires municipales et du Logement alors que la municipalité effectue son exercice connexe de conformité au Plan de croissance. La zone d’expansion proposée ne peut en aucun cas entraver la mise en oeuvre du Plan de croissance. La municipalité doit démontrer que la zone d’expansion intègre non seulement les buts et objectifs ciblés par le Plan de la ceinture de verdure, mais aussi ceux visés par le Plan de croissance.

Les zones situées en dehors de zones urbaines de peuplement existantes seront prises en compte dans le cadre des projets d’expansion de la ceinture de verdure. Le ministère pourra envisager de faire une exception pour les systèmes du patrimoine naturel importants se trouvant au sein de zones urbaines de peuplement existantes. Le système du patrimoine naturel doit être désigné dans le plan municipal officiel.

6. Coordination et liens avec d’autres initiatives provincials

La demande d’expansion de la ceinture de verdure émanant d’une municipalité peut être prise en considération par le ministère des Affaires municipales et du Logement lorsque d’autres initiatives provinciales sont en cours de conception.

La demande doit démontrer que la zone d’expansion proposée ne nuira pas aux intérêts de la province, ou à la planification ou mise en oeuvre d’autres initiatives provinciales (p. ex., les plans de protection des sources en application de la Loi de 2006 sur l’eau saine, le plan de transport régional de Metrolinx, ou le Plan de protection du lac Simcoe).

zones humides   terres agricoles   sentiers   cultures agricoles                           

Coordonnées

Ministère des Affaires municipales
13e étage, 777, rue Bay
Toronto ON M5G 2E5
Téléphone: 416-585-6014
Télécopie: 416-585-6870

Pour en Savoir Plus

Pour de plus amples renseignements sur la ceinture de verdure et tous les critères, rendezvous
sur: Ministère des Affaires municipales - Ceinture de verdure
www.mah.gov.on.ca/ceinturedeverdure

Ministère des Affaires municipales
ISBN 978-1-4435-2430-8 (PDF)
ISBN 978-1-4435-2429-2 (HTML)
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2010
Available in English under the title Reference Sheet - Growing the Greenbelt