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Guide 2014 à l'intention des candidates et candidats

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Le présent guide, produit par le ministère des Affaires municipales et du Logement, s’adresse aux personnes qui se présentent aux élections municipales et scolaires de 2014. Les renseignements qu’il contient, et qui sont en date de novembre 2013, s’appliquent aussi à toute élection partielle qui pourrait avoir lieu pendant la durée du mandat des prochains conseils municipaux ou scolaires, soit entre 2014 et 2018. Ils feront l’objet d’une mise à jour si le gouvernement décidait d’apporter des modifications à la Loi de 1996 sur les élections municipales ou à tout autre texte de loi connexe.

Ce guide contient des renseignements généraux, en langage clair et simple, au sujet des règles établies par la Loi de 1996 sur les élections municipales comme par plusieurs autres lois pertinentes et leurs règlements d’application. Son intention n’est pas de remplacer les lois provinciales. Pour en savoir plus sur les questions abordées ici, nous vous invitons à consulter les lois et règlements applicables, qui sont accessibles en ligne, au www.lois-en-ligne.gouv.on.ca

Loi de 1996 sur les élections municipales 
Loi de 2001 sur les municipalités
Loi de 2006 sur la cité de Toronto 
Loi sur l'éducation