Envoyer cette page par courrielIntroduction

À chaque élection municipale, des milliers d’Ontariennes et Ontariens présentent leur candidature dans le but d’améliorer leur collectivité.

Quand les électeurs de l’Ontario votent tous les quatre ans, ils participent à un processus qui doit être transparent, responsable et efficace. Pour y contribuer, l’Assemblée législative de l’Ontario a modifié la Loi de 1996 sur les élections municipales. Ces modifications entreront en vigueur lors de l’élection municipale de 2010.

Les réformes aident à établir des règles plus équitables pour l’ensemble des candidats et promeuvent une meilleure accessibilité pour les électeurs et les candidats handicapés.

Plus concrètement, les modifications :

• avancent la date de l’élection du deuxième lundi du mois de novembre au quatrième lundi du mois d’octobre (soit le 25 octobre 2010);
• exigent que les électeurs présentent une pièce d’identité sur le lieu de vote; et
• imposent à l’ensemble des secrétaires de garantir l’accessibilité de chaque lieu de vote aux électeurs handicapés.

Certaines mesures viennent réformer le financement des élections municipales :

• Les contributions sont plafonnées à 5 000 $ par donateur dans chaque circonscription.
• Les candidats ne peuvent pas conserver l’excédent des fonds électoraux aux fins d’utilisation lors d’une élection subséquente.
• Les dépenses liées au handicap d’un candidat sont considérées comme des dépenses électorales exclues du plafond des dépenses dudit candidat.

D’autres modifications renforcent les mesures d’application et d’observation de la Loi :

• Les municipalités et les conseils scolaires doivent former des comités de vérification de conformité afin d’instruire les demandes de vérification de conformité et de statuer à ce propos.
• Les peines encourues en cas d’infraction à la Loi de 1996 sur les élections municipales sont renforcées et peuvent aller jusqu’à 25 000 $ d’amende pour les particuliers et jusqu’à 50 000 $ pour les personnes morales et les syndicats.

La présente publication entend servir de guide aux modalités d’élection des membres des conseils municipaux et scolaires de l’Ontario. En outre, le Guide aux élections municipales 2010 décrit l’ensemble des responsabilités des candidats et des électeurs.

AVIS IMPORTANT : La Loi de 1996 sur les élections municipales a été récemment modifiée aux termes de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique (projet de loi 212). Chaque personne doit veiller à utiliser la version la plus récente de la Loi, qui est disponible en ligne à : Loi de 1996 sur les élections municipales