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Réagir au changement climatique

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Cette Fiche d’information offre un aperçu des outils de la Loi sur l’aménagement du territoire qui peuvent aider les municipalités à lutter contre le changement climatique en prévoyant la création de collectivités plus éconergétiques et durables.


Changement climatique: Ce que cela signifie pour les municipalités de l’Ontario

L’augmentation de la température de l’air en surface à l’échelle mondiale, la fonte des glaciers et l’augmentation des niveaux marins sont des signes des répercussions de l’émission des gaz à effet de serre provenant de l’activité humaine sur notre climat. En Ontario, les répercussions sur le climat à l’échelle locale et régionale sont les suivantes :

  • accroissement des variations climatiques et phénomènes météorologiques extrêmes comme des pluies fortes et de longues sécheresses;
  • écosystèmes, faune et habitats naturels vulnérables et soumis à des contraintes;
  • coûts aux particuliers et à la collectivité supplémentaires associés aux industries comme le tourisme et l’agriculture;
  • risques pour la santé publique de l’augmentation des températures chaudes, des inondations et des maladies propagées par les insectes;
  • augmentation des dommages à l’infrastructure publique comme les trottoirs, les routes et les ponts. 

 

Route affaissée à proximité de maisons. Légende : En Ontario, le changement climatique causera vraisemblablement plus de dommages en raison des phénomènes météorologiques extrêmes qu’il entraînera.
En Ontario, le changement climatique 
causera vraisemblablement plus de
dommages en raison des phénomènes
météorologiques extrêmes qu’il entraînera.

Dans l’avenir, les municipalités devront réagir aux répercussions du changement climatique sur le climat de façon à réduire les coûts économiques et risques pour la société, l’environnement et la santé au moyen de mesures :
  • de lutte contre le changement climatique – mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique;
  • d’adaptation au changement climatique – mesures d’adaptation aux changements qui se produisent ou se produiront vraisemblablement dans l’avenir.

     

Le changement climatique et le Système d’aménagement du territoire

La province aborde la question des émissions de gaz à effet de serre et leurs répercussions sur le climat dans Ontario vert : Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique. Le système d’aménagement du territoire de l’Ontario appuie ce plan par l’entremise des plans élaborés conformément à la Déclaration de principes provinciale de 2005 (p. ex. Plan de la ceinture de verdure et le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe) et d’une variété d’outils compris dans la Loi sur l’aménagement du territoire que les municipalités peuvent utiliser pour orienter l’élaboration de pratiques qui minimisent les émissions de gaz à effet de serre et contribuent à la création de collectivités durables en meilleure santé, dotées d’une économie vigoureuse.



Saviez-vous que…

Les gaz à effet de serre absorbent et libèrent des rayons infrarouges thermiques. C’est cette propriété physique qui cause l’effet de serre.

En Ontario, environ 85% des gaz à effet de serre proviennent des secteurs du transport et de l’électricité, et secteurs industriels et résidentiels. Les 15% restants proviennent des secteurs agricole, commercial et autres, comme celui de la gestion des déchets.

L’infrastructure verte fait référence aux systèmes naturels ou technologiques qui réduisent l’impact possible d’aménagements actuels ou futurs. Exemples : baissières gazonnées et jardins pluviaux pour promouvoir l’infiltration; bateaux de trottoirs en bord de route pour acheminer l’eau de ruissellement vers les bassières gazonnées et jardins pluviaux; chaussées perméables et toits verts pour réduire l’eau de ruissellement; fosses d’infiltration, bassins hydrologiques et bassins de décantation pour réduire les niveaux d’écoulement maximaux; infrastructure de conservation d’eau et d’énergie.

Le Code du bâtiment de l’Ontario contribue à la lutte au changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il y parvient en fixant des exigences relatives à l’efficacité énergétique, en appuyant les technologies vertes (p. ex. énergie renouvelable) et en faisant la promotion de normes de consommation et de conservation de l’eau. Pour de plus amples renseignements, consultez: www.obc.mah.gov.on.ca


Outils clés de lutte contre le changement climatique inclus dans la Loi sur l’aménagement du territoire

Plans officiels – articles 16 à 27

Les plans officiels des municipalités sont les principaux mécanismes d’établissement d’une vision durable et d’une orientation stratégique générale pour la collectivité. Les municipalités peuvent inclure des politiques relatives au changement climatique dans leur plan officiel pour préciser les mesures à prendre pour atteindre les objectifs en matière de changement climatique. Ces politiques peuvent compléter d’autres initiatives et programmes municipaux qui abordent le changement climatique et réduisent les émissions de gaz à effet de serre (p. ex. programmes de plantation d’arbres, édifices verts, incitatifs à la conservation d’énergie, conservation de l’eau, et covoiturage).

Protection des limites des zones de peuplement – articles 22 et 34

Il est impossible d’interjeter appel auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario de tout refus d’approuver une proposition d’agrandir ou de créer une zone de peuplement ou d’émettre une décision à ce chapitre. En créant des collectivités plus compactes, les municipalités contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre associées aux déplacements en voiture entre le travail et la maison. En concentrant la croissance à l’intérieur des limites des zones de peuplement, elles aident aussi à conserver les zones naturelles et agricoles qui retiennent le carbone et nous protègent des phénomènes météorologiques extrêmes.

Exigences relatives aux demandes d’aménagement – paragraphes 22(5), 34(10.2), 51(18) et 53(3)

Les municipalités peuvent déterminer l’information, le matériel ou les études nécessaires pour évaluer les demandes de planification relativement à la modification de plans officiels et de règlements de zonage, ou de lotissements ou de consentements. Cela pourrait inclure des études ayant trait au changement climatique qui sont pertinentes compte tenu de l’aménagement proposé (p. ex. plans de gestion de l’eau pluviale qui comportent des mesures d’atténuation des répercussions de précipitations intenses).

Plans d’améliorations communautaires – article 28

Les plans d’améliorations communautaires (PAC) ciblent certaines parties d’une collectivité à des fins spécifiques d’aménagement ou de réaménagement. Les municipalités peuvent acheter, retenir, déblayer, louer ou vendre des terrains situés dans des zones désignées et fournir des incitatifs sous forme de subventions et de prêts pour permettre aux propriétaires terriens d’entreprendre des activités de lutte et d’adaptation au changement climatique (p. ex. mise à niveau de bâtiments pour réduire leur consommation d’énergie; utilisation de systèmes énergétiques de quartier et de systèmes d’énergie renouvelable; systèmes de gestion et de conservation de l’eau; assainissement des friches contaminées). De plus, les municipalités de palier supérieur prescrites par règlement peuvent prévoir des activités dans les secteurs du logement abordable, de l’infrastructure et des corridors de transports en commun. La participation des municipalités de palier supérieur aux PAC des municipalités de palier inférieur, et vice versa, peut également favoriser l’intégration des programmes d’améliorations communautaires liés au changement climatique.

Règlements de zonage – article 34

Les municipalités peuvent interdire l’aménagement de terrains ou l’érection d’édifices et de structure dans des zones qui constituent des éléments importants ou des terrains exposés, ou sont vulnérables aux inondations (p. ex. plaines inondables ou vallées). L’interdiction d’aménager certaines zones naturelles et terrains exposés encourage l’écoservice ayant trait à la lutte et l’adaptation au changement climatique (p. ex. séquestration de carbone, rétention et infiltration des eaux pluviales, tout en réduisant les coûts et risques sur le plan économique, de la santé et de la sécurité.

Les règlements de zonage encouragent les formes d’aménagement du territoire plus efficientes en permettant la création de zones à usages multiples où sont réunies les conditions nécessaires à la réduction des distances entre le travail et la maison et en réglementant la hauteur et la densité des édifices, ainsi que la taille des terrains, dans le but de créer des quartiers et des collectivités plus compacts. En fixant les marges de reculement et les caractéristiques des enveloppes de bâtiments, les règlements de zonage peuvent également faire la promotion d’édifices plus éconergétiques.

Toit vert avec légende indiquant que les toits verts emmagasinent l’eau et le carbone
Les toits verts absorbent le
carbone et l’eau.

Tronc d’arbre planté dans une baissière près d’une zone revêtue. Légende : Les baissières favorisent la gestion des eaux pluviales
Les bassières gazonnées favorisent la gestion des eaux pluviales.

Plan d’eau entouré d’arbres denses. Légende : Les éléments naturels procurent un écoservice
Les éléments naturels procurent un écoservice.

Bâtiment commercial avec panneaux solaires sur le toit. Légende : « L’énergie renouvelable réduit l’émission de gaz à effet de serre ».
L’Énergie renouvelables réduit l’émission de gaz à effet de serre

Accroissement de la hauteur et de la densité – article 37

Les conseils municipaux peuvent autoriser des édifices plus hauts et denses dans certaines circonstances prévues par voie de règlement municipal, par exemple l’existence d’installations ou de services précis. Il est possible d’atténuer les effets du changement climatique en incluant des éléments durables comme des toits verts ou des améliorations aux installations de transport en commun.

Réglementation du plan d’implantation – paragraphe 41(4)

La réglementation du plan d’implantation permet d’assurer l’inclusion d’éléments de conception durable. Pour permettre à la municipalité de lutter contre le changement climatique et de s’y adapter, ces éléments pourraient inclure une infrastructure plus verte et des éléments de conception à faible incidence comme :

  • des revêtements naturels et artificiels perméables qui favorisent l’infiltration et réduisent l’écoulement de l’eau de pluie (p. ex. baissières d’infiltration, tranchées/canaux végétalisés, pavés autobloquants, enrobés drainants);
  • des toits verts pour recueillir l’eau de pluie et augmenter l’efficacité énergétique;
  • des arbres ou des plantes adaptés aux conditions ambiantes et aménagés pour fournir de l’ombre aux surfaces pavées, ainsi que
    réduire les hausses locales de température et les besoins en eau;
  • des aires d’entreposage des bicyclettes à l’abri des éléments.
     

Cession de terrains pour la création de parcs - paragraphe 42(6.2)

Lorsqu’on ne peut procéder à la cession sur place de terrains pour la création de parcs, les municipalités peuvent prévoir une réduction des exigences de compensation en échange d’éléments durables qui limitent le changement climatique, y compris des toits verts, des revêtements perméables, des arbres, des technologies d’énergie renouvelable et des mesures de conservation de l’eau et de réduction de la consommation d’eau.

Examen et approbation des plans de lotissement - article 51

Les autorités approbatrices peuvent passer en revue les plans de lotissement pour évaluer les aspects de la conception et de la disposition des lieux qui appuient, entre autres, la lutte et l’adaptation au changement climatique, y compris : orienter les terrains de façon à maximiser le chauffage et l’éclairage à l’énergie solaire passive, tout en réduisant la consommation d’énergie; prendre en compte l’offre en énergie; optimiser l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique au moyen de l’aménagement compact; créer des sentiers et pistes non motorisés qui encouragent la marche à pied et le vélo.

Les critères d’approbation peuvent aussi inclure des servitudes ou des cessions de terrains à des fins de création d’espaces verts et d’éléments naturels qui absorbent le carbone et peuvent réduire les coûts associés à la gestion des eaux pluviales.

Système de délivrance des permis d’exploitation (SDPE) - article 70.2 et Règl. de l’Ontario 608/06

Le SDPE est un outil de rationalisation qui regroupe en un seul processus de demande les processus relatifs au zonage, au plan d’implantation et aux dérogations mineures. Un règlement municipal relatif au SDPE peut énoncer les usages discrétionnaires possibles une fois qu’on a respecté les dispositions du règlement. On pourrait envisager d’atténuer le changement climatique et de s’y adapter en :

  • précisant les conditions requises pour promouvoir l’aménagement durable, y compris le réaménagement des friches contaminées, la protection des espaces verts, la gestion de la demande en transports, et les mesures de gestion et de conservation de l’eau;
  • se procurant des éléments de conception extérieure du bâtiment comme des toits verts pour augmenter l’efficacité énergétique et réduire l’écoulement de l’eau de pluie;
  • approfondissant certaines questions partiellement abordées par d’autres outils comme la réglementation du plan d’implantation (p. ex. retrait, rétablissement ou maintien de la végétation et des éléments qui favorisent l’absorption du carbone et l’infiltration de l’eau d’orage.

De gauche à droite, maisons en bordure d’une rue; tramway de la TTC devant un immeuble de briques ancien. Légende : La conception optimisée des routes, des terrains et des immeubles favorise la réduction de la consommation d’énergie et des GES, et la création de systèmes de transport en commun viable.
La conception optimisée des routes, des terrains et des immeubles  favorise la réduction de la consommation d’énergie et des gaz à effet de serre, et la création de systèmes de transports en commun viable.


Pour de plus amples renseignements:

Autres ressources:

  • Ministère de l’Environnement
    ontario.ca/moe
  • Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure
    ontario.ca/mei
  • Ministère des Transports
    ontario.ca/mto
  • Environnement Canada
    www.ec.gc.ca
  • Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
    www.ipcc.ch 

Remarque: Cette fiche de d’information aborde des questions complexes de façon très sommaire et renvoie à des textes de loi, des pratiques et des politiques qui sont sujets à modification. Sa lecture ne doit donc aucunement remplacer la consultation de professionnels ou juristes spécialisés dans un domaine particulier, et l’information qu’elle contient ne doit pas être perçue comme des conseils juridiques du ministère des Affaires municipales et du Logement. Les personnes qui utilisent la présente fiche assument la pleine et entière responsabilité de son usage. Le ministère n’accepte aucune responsabilité légale quant au contenu du présent document ou aux conséquences possibles, notamment une responsabilité directe ou indirecte découlant de son utilisation.

ISBN 978-1-4435-1135-3 (PDF)
ISBN 978-1-4435-1134-6 (HTML)