Skip to content
Vous étes ici > Accueil > Votre ministère > Aménagement du territoire > Planification municipale et outils de développement > Outils de la Loi sur l’aménagement du territoire > Fiches d’information sur les outils de la Loi sur l’aménagement du territoire qui favorisent l’aménagement adéquat et durable des collectivités. > Planifier la conception communautaire

Suivez-nous

Planifier la conception communautaire

Envoyer cette page par courriel

PDF version imprimable

Cette Fiche d’information offre un aperçu des outils de la Loi sur l’aménagement du territoire qui peuvent aider les municipalités à faire le lien entre la conception communautaire judicieuse, la croissance économique et la compétitivité.

 

Qu’entend-on par « conception communautaire »?

La conception communautaire est une partie intégrante de l’aménagement du territoire qui s’articule autour de la création et de la gestion du milieu bâti – édifices, rues, systèmes de transport, parcs et espaces naturels qui, ensemble, donnent à la municipalité sa forme et ses modèles. Bien planifiée et exécutée judicieusement, la conception communautaire est un élément vital de la création de paysages physiques attrayants, animés, sains et durables. La conception communautaire s’intéresse à la relation entre les gens et le milieu bâti où ont lieu les activités de la vie quotidienne. Les décisions en matière de conception qui tiennent compte de considérations environnementales, économiques et sociales peuvent avoir des résultats positifs pour la collectivité, y compris :

  • des rues, des quartiers, des secteurs commerciaux et des espaces publics sécuritaires et créatifs;
  • des valeurs foncières accrues;
  • la prise en compte équilibrée des besoins des piétons et des véhicules;
  • l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre;
  • un environnement naturel plus sain et résilient, et une plus grande biodiversité;
  • des habitudes plus saines d’activité humaine;
  • des quartiers favorables à la marche dotés de services et d’installations de proximité;
  • plus de pratiques d’aménagement éconergétique et à faible incidence;
  • une identité communautaire renforcée;
  • une plus grande vitalité et résilience sur le plan économique;
  • un meilleur rendement financier de la municipalité.

Conception communautaire et Système d’aménagement du territoire de la province

La Déclaration de principes provinciale de 2005 de l’Ontario appuie les collectivités durables bien conçues et aménagées. À compter de 2007, la Loi sur l’aménagement du territoire a fait référence au concept de collectivités durables en évoquant « la promotion d’un développement conçu pour être durable, pour appuyer les transports en commun et pour favoriser les piétons ».

Les municipalités ont accès à une variété d’outils leur permettant de planifier et de concevoir leur milieu bâti de façon à favoriser la durabilité.
 


Diagrammes d’un règlement de zonage illustrant des bâtiments érigés sur trois types de pente. Le premier diagramme montre une maison de deux étages construite sur un terrain en pente avec dénivelé de gauche à droite. La fondation de la maison est sous le niveau du sol à gauche, puis est graduellement exposée en allant vers la droite. Le deuxième diagramme montre un bâtiment construit sur un terrain accidenté avec dénivelé graduel vers la droite; l’exposition de la fondation de la maison est inégale. Le troisième diagramme montre une structure sur un terrain ondulé plus élevé en son centre, avec élévation au dessus du niveau du sol. La légende précise que le diagramme est extrait d’un règlement de zonage du centre-ville et du havre no 96-259, www.cityofkingston.ca

 

Downtown and Harbour Zoning
By-Law #96-259
www.cityofkingston.ca
Vue transversale d’un bâtiment de trois étages à usages mixtes en bordure d’un trottoir longeant une voie de stationnement. Le rez-de-chaussée est utilisé à des fins commerciales et les deuxième et troisième étages abritent des bureaux et des logements. Le trottoir fait 3,5 mètres de large et on y voit un piéton près d’un arbre planté dans le trottoir. La légende précise que l’illustration est tirée de Model Urban Design Guidelines, www.smarterniagara.com.

 

Model Urban Design Guidelines
www.smarterniagara.com

Saviez-vous que…?

La région de Niagara emploie des lignes directrices de conception qui incluent une variété d’illustrations tridimensionnelles pour aider à mettre en oeuvre les politiques de son plan officiel.

Le règlement de zonage du centre-ville et du port de Kingston présente les attentes en matière de conception au moyen de diagrammes.

 

 

 

 


 

Outils clés de soutien à la conception communautaire inclus dans la Loi sur l’aménagement du territoire

Plans officiels – articles 17, 22 et 26

Les politiques des plans officiels des municipalités reflètent les valeurs de la collectivité quant à l’apparence du milieu bâti et à l’atmosphère qui s’y dégage (p. ex. centres-villes, espaces publics, corridors et carrefours de transports en commun, espaces verts, entrées aménagées et limites des zones de peuplement). Il en résulte souvent des paysages de rue attrayants, confortables et sécuritaires, des éléments patrimoniaux mieux protégés, des sentiers pédestres et pistes cyclables bien reliés, des formes plus compactes, des quartiers plus durables sur le plan environnemental, ainsi que des édifices et voies piétonnières sans obstacles.

En plus de leur plan officiel, certaines municipalités ont élaboré des lignes directrices détaillées visant à orienter de façon précise l’aménagement de secteurs d’intérêt particulier, notamment par la rénovation des façades des bâtiments dans les quartiers d’affaires et l’aménagement des zones piétonnes, des rues et de l’éclairage. Ces lignes directrices font souvent le lien entre différents éléments du domaine public, soit les rues, les trottoirs, les arbres, les parcs et les espaces verts, et les aménagements privés.

Plans d’améliorations communautaires – article 28

Les plans d’améliorations communautaires (PAC) peuvent appuyer les objectifs municipaux de conception en prévoyant la création de programmes dirigés par les municipalités et axés sur la mise en place d’infrastructure et l’amélioration des installations du domaine public. Les PAC peuvent aussi prévoir la mise en place de programmes de subventions ou de prêts à l’aménagement qui encouragent les activités d’aménagement axées sur la conception communautaire (p. ex. amélioration des façades de bâtiments; préservation et restauration d’édifices patrimoniaux; aménagement de rues intégrant des éléments de foresterie, des accessoires de rue, une signalisation claire et des voies piétonnières améliorées – p. ex. modélisation de l’espace).

Règlements de zonage – article 34

Il est possible de favoriser la conception communautaire judicieuse en adoptant des règlements de zonage qui régissent le milieu bâti, y compris l’usage, l’emplacement, la taille (dont la densité, la hauteur, les marges de reculement) et le caractère des édifices, ainsi que la localisation des stationnements en retrait de la voie publique.

Les règlements de zonage peuvent aussi encourager les formes d’aménagement du territoire plus efficientes en favorisant la création de zones à usages mixtes et en réglementant la hauteur, la densité et la taille des terrains et édifices, dans le but de créer des quartiers plus compacts.

Illustration de plusieurs bâtiments de hauteur moyenne montrant que les règlements de zonage peuvent s’appliquer aux façades, aux marges de reculement avant et latérales, à la hauteur, à la masse et à l’emplacement des bâtiments, aux retraits et aux besoins en places de stationnement.

Vue latérale d’un site visé par des règlements de zonage concernant entre autres les réserves pour rues, les marges de reculement, les utilisations du terrain, la densité, les retraits et les besoins en places de stationnement.

Illustration de plusieurs bâtiments limitrophes de hauteur moyenne et variée. Les lignes hachurées sur le plus petit et le plus grand bâtiment indiquent qu’on peut réglementer les hauteurs minimale et maximale par le zonage. L’encadré montre des lots de tailles différentes, dont deux sont ombragés pour illustrer qu’on peut réglementer la taille minimale des lots et la largeur minimale de la façade par le zonage.

Consultations préliminaires – articles 22, 34, 41 et 51

Les municipalités pourraient exiger la tenue de consultations préliminaires sur des demandes d’aménagement précises pour veiller à ce que les projets d’aménagement respectent les politiques en matière de conception.

Accroissement de la hauteur et de la densité -- article 37

Les municipalités peuvent autoriser des édifices plus hauts et denses dans certaines circonstances prévues par voie de règlement municipal, par exemple dans le cas de l’aménagement d’installations ou de services précis comme des éléments de conception communautaire qui apportent des améliorations au domaine public ou à l’apparence d’une zone (p. ex. oeuvres d’art à destination publique, améliorations à la façade d’un édifice ou au domaine public, ajout d’arbres le long des corridors de transports en commun).

Cession de terrains pour la création de parcs - paragraphe 42(6.2)

Lorsqu’on ne peut procéder à la cession sur place de terrains pour la création de parcs, les municipalités peuvent prévoir une réduction des exigences de compensation en échange d’éléments durables, parmi lesquels figurent des éléments de conception communautaire comme des toits verts, des revêtements perméables, des arbres pour créer de l’ombre et réduire la température, et des mesures de conservation et de réduction de la consommation d’eau.

Réglementation du plan d’implantation – article 41

La réglementation du plan d’implantation extérieur permet de réglementer des aspects de l’aménagement extérieur de bâtiments, de terrains et de boulevards ayant trait au caractère, à la taille, à l’apparence et à la durabilité des lieux. Voici des exemples d’éléments de conception durable :

  • Le choix du mobilier urbain, la plantation d’arbres ainsi qu’un éclairage et un aménagement éconergétiques pour des espaces publics durables et dynamiques;
  • L’aménagement des rues de façon dynamique et transparente pour rendre les bâtiments et les quartiers accessibles, sûres et attrayants;
  • L’ajout d’éléments complémentaires aux façades des bâtiments adjacents pour mieux refléter le caractère de la communauté;
  • Des surfaces perméables pour réduire l’écoulement de surface en cas d’orage;
  • Des stationnements pour vélos visant à encourager le transport actif;
  • Des bateaux de trottoir pour garantir l’accessibilité et la mobilité pour tous;
  • Des toits et des murs verts pour réduire l’effet d’îlot thermique localisé, recueillir l’eau de pluie et créer un habitat favorisant la biodiversité.

Illustration de bâtiments de hauteur moyenne à l’angle de deux rues, montrant des caractéristiques de conception qu’on peut obtenir par la réglementation du plan d’implantation, comme des voies réservées aux transports en commun, des entrées d’immeubles accessibles, des abribus, des améliorations au paysage de rue, des bateaux de trottoir à des fins d’accessibilité, des supports à vélos, des pistes cyclables, un aménagement paysager avec des espèces indigènes et la conception extérieure de l’édifice.

Plans de lotissement – Article 51

Les autorités approbatrices peuvent passer en revue les plans de lotissement pour évaluer les aspects de la conception et de la disposition des lieux qui appuient leurs objectifs en matière de durabilité. Les activités de conception peuvent miser sur : les terrains de petite taille pour assurer l’aménagement compact et dense; les pistes cyclables et sentiers pédestres reliés à des passages et espaces publics; l’orientation des terrains et des rues de façon à bénéficier de l’énergie solaire tout en limitant l’effet du vent. La conception communautaire joue aussi un rôle dans la création de parcs et d’espaces ouverts qui encouragent les loisirs, et de routes, terrains et édifices qui réduisent la consommation d’énergie et encouragent l’usage des transports en commun.


Illustration d’un plan de lotissement montrant des lots de tailles variées destinés à des utilisations mixtes et divers types d’habitations, une conception axée sur la circulation automobile réduite, un réseau favorable aux transports en commun, des îlots urbains de petite taille pour une meilleure connectivité, des pistes cyclables, un système d’égout pluvial à faible incidence, des trottoirs et des parcs et espaces ouverts reliés.

Système de délivrance des permis d’exploitation - article 70.2 et Règl. de l’Ontario 608/06

Le SDPE est un outil de rationalisation qui regroupe en un seul processus de demande les processus relatifs au zonage, au plan d’implantation et aux dérogations mineures. Un règlement municipal sur le SDPE peut énoncer les usages discrétionnaires possibles une fois qu’on a respecté les dispositions du règlement. Parmi les questions de conception communautaire envisagées pourrait figurer :

  • l’alimentation des immeubles en énergie propre et la réduction des gaz à effet de serre au moyen d’éléments de conception extérieure du bâtiment comme des panneaux solaires;
  • la restauration des habitats de poissons dans le cas d’aménagement en bordure de plans d’eau;
  • des critères de conception architecturale qui assurent l’harmonisation avec l’architecture actuelle des quartiers;
  • des critères de reforestation pour créer de l’ombre, favoriser l’absorption du carbone et réduire l’écoulement de l’eau de pluie.

Pour de plus amples renseignements:

Autres ressources:

  • Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure
  • Initiative Place à la croissance
  • ontario.ca/placestogrow

  • Remarque:

    Cette fiche de d’information aborde des questions complexes de façon très sommaire et renvoie à des textes de loi, des pratiques et des politiques qui sont sujets à modification. Sa lecture ne doit donc aucunement remplacer la consultation de professionnels ou juristes spécialisés dans un domaine particulier, et l’information qu’elle contient ne doit pas être perçue comme des conseils juridiques du ministère des Affaires municipales et du Logement. Les personnes qui utilisent la présente fiche assument la pleine et entière responsabilité de son usage. Le ministère n’accepte aucune responsabilité légale quant au contenu du présent document ou aux conséquences possibles, notamment une responsabilité directe ou indirecte découlant de son utilisation.

    ISBN 978-1-4435-1151-3 (PDF)
    ISBN 978-1-4435-1150-6 (HTML)