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Réglementation du plan d’implantation – avec réglementation de la conception extérieure (art. 41)

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Illustration d’un immeuble de trois étages montrant les éléments qui peuvent être réglementés et/ou protégés par un plan d’implantation avec réglementation de la conception extérieure. L’exemple illustre des caractéristiques de conception qui font ressortir l’échelle et le caractère, des entrées et passages bien définis, directement accessibles de la rue, des éléments de conception architecturale qui respectent le rythme et les formes des édifices voisins, des arbres pour créer de l’ombre, un écran ou un effet visuel et un revêtement de sol perméable. Autres caractéristiques de conception : bateaux de trottoir accessibles, éclairage éconergétique, accessoires de rue, supports à bicyclettes et aménagement paysager composé de plantes indigènes sur les boulevards adjacents.

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Description de l’outil

  • Processus technique d'amélioration de conception qui s’ajoute aux règlements de zonage;
  • Outil facultatif dont utilisation nécessite l’inclusion de politiques au plan officiel et l’adoption d’un règlement municipal;
  • Peut permettre de réglementer des aspects de la conception extérieure des édifices, des terrains et des boulevards (ayant trait au caractère, à l’échelle, à l’apparence et à la durabilité des lieux);
  • Permet l’ajout de conditions limitées relatives à la conception (y compris des ententes pouvant être enregistrées sur le titre).

Exécution

  • Pour utiliser cet outil, la municipalité doit avoir illustré ou décrit une zone de réglementation du plan d’implantation dans un plan officiel approuvé qui inclut des politiques relatives à la conception extérieure;
  • La municipalité doit adopter un règlement qui stipule que toute ou une partie de la zone désignée dans le plan officiel constitue une zone de réglementation du plan d’implantation;
  • Le règlement municipal doit inclure des dispositions relatives à la conception extérieure et conception des boulevards;
  • Délais : L’autorité approbatrice dispose de 30 jours à compter de la date de réception de la demande dûment remplie pour prendre une décision.

Avantages possibles

  • Peut aider à atteindre les objectifs d’aménagement urbain de la municipalité;
  • Peut améliorer la qualité de la conception des terrains, édifices, paysages de rues et places publiques;
  • Peut exiger que les nouveaux édifices comprennent des éléments architecturaux qui reflètent le caractère de la collectivité;
  • Pourrait exiger l’inclusion d’éléments de durabilité qui favorisent l’efficacité énergétique, les modes de transport durables, les économies d’eau et l’accroissement de la qualité de l’air et de l’eau;
  • Pourrait favoriser la plantation stratégique d’arbres pour protéger du vent froid de l’hiver et créer de l’ombre en été.

Pour de plus amples renseignements:

Remarque

Cette fiche aborde des questions complexes de façon sommaire et schématisée et renvoie à des textes de loi, des pratiques et des politiques qui sont sujets à modification. Toutes les illustrations représentent des scénarios hypothétiques de l’application des divers outils. La lecture de cette fiche ne doit donc aucunement être considérée comme un substitut à la consultation des textes de loi, règlements et documents stratégiques pertinents, ni remplacer la consultation de professionnels ou juristes spécialisés dans un domaine particulier, au moment de prendre des décisions sur l’aménagement du territoire.

ISBN 978-1-4435-1183-4 (PDF)
ISBN 978-1-4435-1182-7 (HTML)