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Plan de lotissement (art. 51)

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Illustration d’un plan de lotissement avec des lots de taille et de forme variées destinés à des usages et des types d’habitations mixtes, rues et lots orientés de manière à maximiser l’énergie solaire passive, aires réservées aux piétons et aux cyclistes, emprises pour les véhicules de transport en commun et réseau de rues interreliées.

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Description de l’outil

  • Processus de lotissement;
  • Outil facultatif;
  • Les autorités approbatrices peuvent passer en revue le caractère des aspects de la conception et de la disposition du plan de lotissement, en vu des sujets comme les croisements de rues favorables aux transports en commun, le transport actif, la conservation des ressources naturelles, et la taille, la forme et l’orientation des lots pour faciliter la variété des types de logements offerts et l’efficacité énergétique.

Exécution

  • Délais : L’autorité approbatrice dispose de 180 jours à compter de la date de réception de la demande dûment remplie pour prendre une décision.

Avantages possibles

  • Peut jouer un rôle central dans la création de quartiers intégrés et compacts;
  • Peut encourager la diversification des types de logements offerts en assurant la création de lots de tailles variées;
  • Peut encourager l'offre, l'efficacité et la conservation de l'énergie en réglementant la conception et l’orientation des rues et des lots;
  • Pourrait réduire la dépendance à l’automobile en améliorant le croisement des rues et les déplacements à pied, et en augmentant les options de transport multimodal;
  • Peut encourager la création de parcs et d’espaces verts, et la conservation des ressources naturelles.

Pour de plus amples renseignements:

Remarque

Cette fiche aborde des questions complexes de façon sommaire et schématisée et renvoie à des textes de loi, des pratiques et des politiques qui sont sujets à modification. Toutes les illustrations représentent des scénarios hypothétiques de l’application des divers outils. La lecture de cette fiche ne doit donc aucunement être considérée comme un substitut à la consultation des textes de loi, règlements et documents stratégiques pertinents, ni remplacer la consultation de professionnels ou juristes spécialisés dans un domaine particulier, au moment de prendre des décisions sur l’aménagement du territoire.

ISBN 978-1-4435-1175-9 (PDF)
ISBN 978-1-4435-1174-2 (HTML)