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Accroissement de la hauteur et de la densité (art. 37)

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Illustration d’un immeuble de trois étages. Des étages additionnels sont illustrés par des lignes pointillées pour indiquer la possibilité d’accroître la hauteur et la densité en échange d’avantages communautaires. Dans l’exemple illustré, ces avantages prennent la forme d’une œuvre d’art à destination publique, d’un abribus et d’une garderie.

 

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Description de l’outil

  • Processus permettant l’aménagement d’édifices dont la hauteur et la densité excèdent les limites permises généralement dans le règlement de zonage, en échange de certains avantages pour la collectivité;
  • Outil facultatif dont l’utilisation nécessite l’inclusion de politiques au plan officiel;
  • Souvent l’objet de négociations entre le promoteur et la municipalité;
  • Permet de créer des ententes relatives à des services, installations ou questions, et de les enregistrer sur le titre.

Exécution

  • Pour utiliser cet outil, la municipalité doit avoir approuvé et intégré dans son plan officiel des politiques sur l’accroissement de la hauteur et de la densité;
  • Le conseil municipal doit adopter un règlement de zonage en vue d’autoriser l’accroissement de la hauteur et de la densité en échange d’installations, de services ou d’autres éléments qui procurent des avantages à la collectivité;
  • Délais: L’autorité approbatrice dispose de 120 jours à compter de la date de réception de la demande dûment remplie pour prendre une décision.

Avantages possibles

  • Pourrait favoriser l’obtention pour la collectivité d’installations, de services ou d’autres éléments, comme des oeuvres d’art publique ou des améliorations aux transports en commun, sans accroissement de la responsabilité financière de la municipalité ou des contribuables;
  • Pourrait favoriser la densification, la gestion de la croissance, les transports en commun et l’atteinte d’autres objectifs de renforcement de la collectivité;
  • Pourrait permettre d’obtenir des éléments visuels attrayants pour améliorer les espaces aménagés et les quartiers avoisinants.

Pour de plus amples renseignements:

Remarque

Cette fiche aborde des questions complexes de façon sommaire et schématisée et renvoie à des textes de loi, des pratiques et des politiques qui sont sujets à modification. Toutes les illustrations représentent des scénarios hypothétiques de l’application des divers outils. La lecture de cette fiche ne doit donc aucunement être considérée comme un substitut à la consultation des textes de loi, règlements et documents stratégiques pertinents, ni remplacer la consultation de professionnels ou juristes spécialisés dans un domaine particulier, au moment de prendre des décisions sur l’aménagement du territoire.

ISBN 978-1-4435-1171-1 (PDF)

ISBN 978-1-4435-1170-4 (HTML)