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Normes minimales et maximales incluses aux règlements de zonage (par. 34 (3))

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Illustration de plusieurs immeubles contigus de hauteur moyenne et variée. La ligne pointillée tracée le long de l’immeuble le plus bas et celle tracée sur l’immeuble le plus haut montrent qu’on peut utiliser le zonage pour réglementer les hauteurs minimale et maximale. L’encadré montre des lots de tailles différentes, le pointillé dessiné autour du plus petit lot illustre comment on peut réglementer la taille minimale des lots au moyen du zonage.

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Description de l’outil

  • Clarifie le fait que les règlements de zonage peuvent prévoir des normes minimales relativement à la hauteur des bâtiments, à la densité et à la superficie des terrains;
  • Outil facultatif dont l’utilisation ne nécessite pas l’inclusion de politiques au plan officiel.

Exécution

  • Un conseil municipal ou une autorité approbatrice adopte des règlements de zonage et des modifications aux règlements de zonage;
  • Délais : Le conseil dispose de 120 jours à compter de la date de réception de la demande dûment remplie pour prendre une décision.

Avantages possibles

  • Peut fixer la hauteur minimale des édifices pour assurer l’uniformité des bâtiments d’une même rue;
  • Peut créer une norme d’aménagement urbain pour assurer la compatibilité des édifices avec les bâtiments adjacents et l’ensemble du quartier;
  • Peut favoriser l’aménagement de rues animées et sûrs, qui sont compactes, bien conçues et favorables à la marche;
  • Peut appuyer la densification et les objectifs axés sur les transports en commun;
  • Peut prévoir une variété de hauteurs et de densités susceptibles de créer des occasions d’aménagement et des possibilités sur le plan économique.

Pour de plus amples renseignements:

Remarque

Cette fiche aborde des questions complexes de façon sommaire et schématisée et renvoie à des textes de loi, des pratiques et des politiques qui sont sujets à modification. Toutes les illustrations représentent des scénarios hypothétiques de l’application des divers outils. La lecture de cette fiche ne doit donc aucunement être considérée comme un substitut à la consultation des textes de loi, règlements et documents stratégiques pertinents, ni remplacer la consultation de professionnels ou juristes spécialisés dans un domaine particulier, au moment de prendre des décisions sur l’aménagement du territoire.

ISBN 978-1-4435-1159-9 (PDF)

ISBN 978-1-4435-1158-2 (HTML)