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Règlement de zonage / Modification du règlement de zonage (art. 34)

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Illustration d’un immeuble de trois étages, montrant que le zonage peut servir à réglementer la hauteur des bâtiments, la densité, la superficie du lot, les marges de reculement, les besoins en matière de stationnement et les usages. Dans l’exemple ci-dessous, le rez-de-chaussée est utilisé à des fins commerciales et les autres étages, à des fins résidentielles. 

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Description de l’outil

  • Détermine les utilisations possibles des terrains, y compris leurs caractéristiques physiques (p. ex. hauteur des édifices, densité, emplacement et stationnements);
  • Outil de mise en oeuvre d’un plan officiel;
  • Peut viser l’ensemble de la municipalité ou des secteurs spécifiques.

Exécution

  • Un conseil municipal ou une autorité approbatrice adopte des règlements de zonage et des modifications aux règlements de zonage;
  • Délais : Le conseil dispose de 120 jours à compter de la date de réception de la demande dûment remplie pour prendre une décision.

Avantages possibles

  • Peut assurer l’aménagement d’espaces compacts, à usages mixtes;
  • Peut réglementer des questions de volume et d’emplacement afin que les bâtiments encadrent l’espace public et réduisent la visibilité des places de stationnement;
  • Peut fixer des normes relatives à la forme et à l’emplacement des bâtiments par rapport aux rues et espaces publics;
  • Peut prévoir la hauteur minimale des bâtiments pour créer des rues animées, bien conçues et favorables à la marche, qui sont plus sûres et compactes;
  • Peut favoriser une densité qui assure une utilisation plus efficiente de l’infrastructure et des services de transport en commun;
  • Peut réduire les pressions liées à l’aménagement des zones agricoles et riches en ressources;
  • Pourrait réduire l’émission de gaz à effet de serre grâce à l’aménagement d’espaces compacts à usages mixtes;
  • Pourrait réduire les déplacements requis entre le travail, le domicile et les services les plus proches, et améliorer la viabilité des déplacements à pied et à vélo au moyen de formes compactes à usages mixtes, et de la réduction du nombre d’espaces de stationnement offerts.

Pour de plus amples renseignements:

Remarque

Cette fiche aborde des questions complexes de façon sommaire et schématisée et renvoie à des textes de loi, des pratiques et des politiques qui sont sujets à modification. Toutes les illustrations représentent des scénarios hypothétiques de l’application des divers outils. La lecture de cette fiche ne doit donc aucunement être considérée comme un substitut à la consultation des textes de loi, règlements et documents stratégiques pertinents, ni remplacer la consultation de professionnels ou juristes spécialisés dans un domaine particulier, au moment de prendre des décisions sur l’aménagement du territoire.

ISBN 978-1-4435-1155-1 (PDF)

ISBN 978-1-4435-1154-4 (HTML)