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Salle de lecture virtuelle

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Bienvenue à la Salle de lecture virtuelle du ministère des Affaires municipales et du Logement. La Salle de lecture a été conçue pour faciliter l’accès aux documents du ministère disponibles au public.

En Ontario, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée exige que le public ait accès à certains documents, dont les manuels, directives et lignes directrices du ministère et le rapport annuel au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée. Les liens menant à ces manuels, directives, lignes directrices et autres documents disponibles par le biais de la Salle de lecture du ministère sont énumérés ci-après.

Contenu de la Salle de lecture :

Administration locale
Aménagement du territoire
Logement
Règlementation du bâtiment
Le Centre d’apprentissage - ressources en matière d’éducation et de formation

Répertoire des documents – La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée exige en outre que le ministère permette au public de consulter et de copier certains documents, y compris les politiques et pratiques applicables à la conservation et à la disposition des renseignements personnels. Le Répertoire des documents de l’Ontario contient une liste détaillée des catégories générales ou types de documents et banques de renseignements personnels que le ministère contrôle ou dont il a la garde.

Si vous avez d’autres questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Coordonnatrice de l’accès à l’information
Direction des politiques et de la planification ministérielles
Ministère des Affaires municipales et du Logement
3e étage
777, rue Bay
Toronto (Ontario) M5G 2E5

Téléphone : 416 585-7663