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Code du bâtiment et autorisation des projets d’énergie renouvelable

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Application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment

La construction, la rénovation et le changement d’utilisation des bâtiments sont régis par la Loi de 2002 sur le code du bâtiment (LCB). Le Code du bâtiment est un règlement relevant de la LCB, qui comprend des normes techniques et administratives détaillées. La LCB et ses règlements sont appliqués localement, principalement par les municipalités. L’examen des demandes de permis de construire, la délivrance des permis, l’inspection des bâtiments en construction et la prise de mesures d’exécution en cas d’infraction relèvent des services du bâtiment municipaux.

La LCB est modifiée par la LEV, qui précise que la conservation de l’énergie et de l’eau fait partie de l’objectif de conservation. La LEV modifie aussi la LCB en imposant un examen quinquennal du Code du bâtiment en ce qui a trait aux normes de conservation de l’énergie, dont le premier doit avoir lieu d’ici novembre 2009, dans le but de cibler d’autres manières d’améliorer les normes de conservation de l’énergie. Enfin, un conseil appelé Conseil consultatif des questions énergétiques liées au code du bâtiment devra être établi et avoir pour mandat de conseiller le ministre des Affaires municipales et du Logement sur les normes de conservation de l’énergie du Code du bâtiment.

Le Code du bâtiment en matière de conservation de l’énergie détermine les exigences en matière d’efficacité énergétique des maisons et de plus grands bâtiments. La version actuelle (2006) du Code du bâtiment énonce un grand nombre d’exigences, qui seront mises en place progressivement d’ici le 31 décembre 2011. Le Code du bâtiment favorise l’utilisation de technologies vertes et réglemente les éléments et les structures de bâtiment qui soutiennent la production locale d’énergie renouvelable propre. Le Code du bâtiment s’occupe de conservation d’énergie tout en tenant compte d’autres objectifs, notamment ceux qui concernent la santé, la sécurité et le caractère adéquat des structures.

Certains projets d’énergie renouvelable, y compris les panneaux solaires et les éoliennes installés sur un bâtiment, ainsi que les éoliennes indépendantes, peuvent être assujettis à la LCB. Les promoteurs de projets d’énergie renouvelable sont invités à communiquer avec le service du bâtiment de leur municipalité pour vérifier si la LCB s’applique à leur projet et s’ils doivent obtenir un permis de construire.