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Occasions de participation des municipalités et du public offertes par la LEV

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Le gouvernement de l’Ontario estime que l’atteinte de notre objectif commun de faire de l’Ontario un chef de file en matière d’énergie renouvelable est tributaire de la capacité des ministères provinciaux, d’autres organismes de réglementation, des municipalités et de la collectivité à se concerter pour relever les défis qui se présentent à nous. L’Ontario s’engage à travailler avec les municipalités et d’autres partenaires pour faire progresser la province.

Le nouveau cadre d’autorisation des projets d’énergie renouvelable de la LEV introduit des règles provinciales claires et un processus décisionnel transparent. Ce cadre constitue également une base solide pour les intervenants et promoteurs en mettant en place des exigences techniques provinciales et en prévoyant la tenue de consultations par application des règlements provinciaux.

En vertu du Règlement sur l’autorisation des projets d’énergies renouvelables, un promoteur de projet d’énergie renouvelable devra consulter les intérêts locaux suivants avant de procéder au dépôt intégral de sa proposition :

  • les municipalités et les conseils locaux;
  • les membres du public;
  • les collectivités autochtones.

Plus de détails concernant le nouveau cadre d’autorisation des projets d’énergie renouvelable mis en place par le ministère de l'Environnement, le ministère des Richesses naturelles et le ministère de lÉnergie et de l'Infrastructure sont disponibles sur les sites Web de ces ministères.