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Projets d’énergie renouvelable exemptés de la Loi sur l’aménagement du territoire

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Certains projets et activités, définis au paragraphe 1(1) de la Loi, sont exemptés de la Loi sur l’aménagement du territoire. Il s’agit des activités et projets suivants, qui ont été ajoutés à l’annexe K de la LEV :

  • « installation de production d’énergie renouvelable » s’entend au sens de la Loi de 1998 sur l’électricité;
  • « projet d’énergie renouvelable » s’entend au sens de la Loi de 2009 sur l’énergie verte;
  • « installation d’évaluation du potentiel en énergie renouvelable » s’entend au sens de la Loi de 2009 sur l’énergie verte;
  • « projet d’évaluation du potentiel en énergie renouvelable » s’entend au sens de la Loi de 2009 sur l’énergie verte.

Ces définitions permettent d’exempter certains projets et activités de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable comme le vent, l’eau, la biomasse et l’énergie solaire.

La LEV modifie également le paragraphe 1(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire par adjonction de la définition d’« entreprise d’énergie renouvelable », qui comprend les quatre définitions énoncées ci-dessus. Ce terme unique et simplifié permet de désigner les entreprises d’énergie renouvelable exemptées de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Plus de détails concernant le nouveau cadre d’autorisation des projets d’énergie renouvelable mis en place par le ministère de Environnement et le ministère des Richesses naturelles sont disponibles sur les sites Web de ces ministères.