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Appuyer le développement de l’énergie renouvelable en Ontario : exemption de la Loi sur l’aménagement du territoire

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La Loi sur l’énergie verte s’inscrit dans la stratégie du gouvernement de l’Ontario visant à assurer un approvisionnement sûr et fiable d’électricité à toutes les Ontariennes et à tous les Ontariens. Elle modifie le processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelable en Ontario en établissant un cadre d’autorisation provincial rationalisé, des règles claires et un processus décisionnel transparent.

Ce nouveau cadre d’autorisation établi par la LEV et son règlement fait en sorte que la plupart des projets d’énergie renouvelable sont exemptés des dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales et, sauf exceptions, des dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire.

En exemptant les projets d’énergie renouvelable de la Loi sur l’aménagement du territoire, le gouvernement de l’Ontario reconnaît que ces projets sont désormais soumis à un cadre d’autorisation provincial rationalisé qui respecte les principes suivants : protéger notre environnement naturel et nos principales ressources, protéger la santé et la sécurité des Ontariennes et des Ontariens et permettre un dialogue sérieux entre les municipalités et les collectivités locales.

Plus de détails concernant le nouveau cadre d’autorisation des projets d’énergie renouvelable mis en place par le ministère de Environnement, le ministère des Richesses naturelles et le ministère de Énergie et de Infrastructure sont disponibles sur le site Web de ces ministères.