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Nécessité de changer

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La Loi sur l’énergie verte englobe une série de mesures audacieuses et coordonnées dont l’objectif est de renforcer l’économie, de réduire l’incidence sur le climat et d’orienter l’Ontario vers un avenir écologique.

Avant l’entrée en vigueur de la LEV, il fallait obtenir des autorisations multiples en matière d’aménagement du territoire et d’environnement de la part des municipalités et du gouvernement de l’Ontario pour réaliser la plupart des projets d’énergie renouvelable. Dans un grand nombre de cas s’ajoutaient à ces demandes d’autorisation celles qui devaient être soumises au gouvernement fédéral ainsi qu’à d’autres organisations gouvernementales.

Cette situation posait problème à l’industrie de l’énergie en raison du chevauchement des processus, du temps nécessaire à l’élaboration d’un projet sur les nouvelles énergies vertes ainsi que des normes et exigences variées selon les régions de la province.

Cette situation était également problématique pour certaines municipalités qui, avant l’adoption de la Loi, demandaient depuis quelques années déjà au gouvernement de l’Ontario d’offrir la direction pour les projets d’énergie renouvelable, notamment les marges de reculement appropriées de projets sur des terres destinées à d’autres usages.

La LEV s’occupe des préoccupations des municipalités et de l’industrie en rationalisant et en actualisant le processus, en fournissant des directives claires sur les normes techniques et en établissant des garanties concernant les délais d’autorisation.

La LEV et son règlement aplanissent les difficultés de l’industrie et des municipalités en établissant un nouveau cadre d’autorisation qui facilite le développement de l’énergie verte en Ontario grâce aux mesures suivantes :

  • La prestation d’un cadre d’autorisation provincial normalisé en matière d’énergie renouvelable.
  • L’élimination des chevauchements entre les processus locaux et provinciaux et leur rationalisation en tenant compte de l’environnement et de l’aménagement du territoire dans un même processus.
  • La mise en place d’exigences techniques normalisées pour les projets d’énergie renouvelable dans toute la province.
  • La création du Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable, qui offre de l'aide et sert de ressource aux promoteurs de l'industrie, des collectivités et des autochtones en ce qui a trait au fonctionnement du processus d’autorisation.

En conséquence du nouveau cadre établi par la LEV et son règlement d’une façon générale, les projets d’énergie renouvelable ne sont pas assujettis à la Loi sur l’aménagement du territoire en ce qui concerne l’évaluation environnementale et l’aménagement du territoire municipal.

Tout en mettant en place un processus transparent et rationalisé avec des exigences claires et des normes techniques cohérentes, la LEV vise encore et toujours à protéger notre environnement et nos principales ressources naturelles, à assurer la santé et la sécurité de toutes les Ontariennes et de tous les Ontariens et à promouvoir le dialogue avec les municipalités et les collectivités.