Envoyer cette page par courrielLa Loi sur l’énergie verte

Grâce à la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte, le gouvernement de l’Ontario facilite la réalisation de projets d'énergie renouvelable.

La Loi sur l’énergie verte (LEV) modifie le processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelable en Ontario en instaurant un cadre d’autorisation provincial coordonné, des règles provinciales claires et un processus décisionnel transparent. Le nouveau cadre d’autorisation établi par la LEV et son règlement exempte la majorité des projets d’énergie renouvelable du processus prévu dans la Loi sur les évaluations environnementales et, sauf quelques exceptions, du processus prévu dans la Loi sur l’aménagement du territoire.

La LEV change la façon dont l’Ontario traite l’énergie renouvelable, tout en protégeant l’environnement naturel, les ressources importantes ainsi que la santé et la sécurité publiques.

Le ministère, en collaboration avec le ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure, le ministère de l'Environnement et le ministère des Richesses naturelles, a entrepris des efforts pour faciliter l’énergie verte. La LEV fait de l’Ontario un chef de file en matière d’énergie verte et contribue à la création d’une économie forte et verte.