Envoyer cette page par courrielConsultation sur la stratégie ontarienne à long terme de logement abordable

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Les consultations publiques sont maintenant terminées. Le gouvernement de l’Ontario tient à remercier le public d’y avoir participé. L’information recueillie aidera grandement dans l’élaboration de la stratégie. Le document final de la Stratégie à long terme de logement abordable devrait être publié dans le courant de 2010.

On peut se procurer des exemplaires de cette publication à Publications ServiceOntario.

Table des matières

L'importance d'agir ensemble
L’habitation en Ontario
L’édification de collectivités plus fortes
Les prochaines étapes
Vision
Principes
Objectifs
Comment pouvons-nous améliorer la situation?
Sujets de discussion
Comment participer

Feuille de renseignements :

• Loi de 2000 sur la réforme du logement social
• Le logement abordable en Ontario
• Programmes liés au logement et à l’itinérance en Ontario
• Indicateur relatif au logement pour la stratégie de réduction de la pauvreté

Le gouvernement McGuinty appelle l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens à l’action et les invite à faire leur possible pour offrir à chaque ménage de la province la possibilité de disposer d’un chez-soi sécuritaire, sanitaire et abordable.

L’accès à un logement stable et sûr :

• met fin à l’itinérance et aide les gens à se sortir de la pauvreté;
• réduit la demande de services gouvernementaux plus  coûteux;
• attire et retient les travailleuses et travailleurs qualifiés dont nous avons besoin pour améliorer notre compétitivité économique.

Le logement abordable est indispensable à notre prospérité en tant que province. Nous devons unir nos efforts pour trouver moyen de faciliter l’accès des Ontariennes et des Ontariens à un logement abordable.

Les accomplissements du gouvernement

Le gouvernement McGuinty suit les recommandations de ses partenaires, aussi bien les municipalités que les intervenants dans le secteur du logement abordable, et il investit dans la production de logements à la portée des Ontariennes et Ontariens moins fortunés.

En collaboration avec nos partenaires, nous avons construit ou remis en état 22 000 logements abordables, fourni un supplément au loyer à près de 35 000 personnes dans la province et évité plus de 18 000 expulsions grâce au Programme provincial de banques d’aide au loyer.

En cette période de turbulences économiques, nous prenons des mesures concrètes pour faciliter l’accès des Ontariennes et des Ontariens à un logement abordable. Notre gouvernement investit 622 millions de dollars pour doubler le financement annoncé par le gouvernement fédéral dans son budget de 2009, ce qui porte à 1,2 milliard de dollars les sommes affectées au logement. Ensemble, nous allons construire 4 500 logements abordables additionnels et remettre en état 50 000 logements sociaux.

Ces initiatives sont notre façon de tenir notre engagement d’aider les familles de l’Ontario à trouver et à conserver un logement abordable.

L’heure est venue d’examiner les systèmes et les programmes de logement actuels, afin de veiller à ce qu’ils répondent bien aux besoins des habitants de l’Ontario, aujourd’hui et à l’avenir.

En Ontario, le public sait ce que les spécialistes en la matière confirment : l’offre de logements abordables, en bon état et adaptés aux besoins de leurs occupants, ouvrent de nouveaux horizons aux familles et aux particuliers.

Le logement est un élément essentiel à l’édification de collectivités fortes et durables. La disponibilité de logements en bon état, convenant à leurs besoins et à la portée de leurs moyens garantit aux familles de l’Ontario un environnement plus sain, une vie sociale de meilleure qualité, et plus de bien-être économique.

Ces consultations permettront à l’Ontario de faire fond sur les initiatives et les investissements récents, y compris la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté, l’Examen provincialmunicipal du financement et du mode de prestation des services, et l’Examen des causes de la violence chez les jeunes. Les sommes que nous consacrons au logement abordable et au renouvellement du logement social favorisent la revitalisation des quartiers, grâce à des partenariats entre les secteurs public, privé et communautaire qui mènent à l’édification de collectivités plus fortes partout en Ontario.

La Stratégie à long terme de logement abordable sera fondée sur une vision, des principes et des objectifs qui orienteront les activités liées au logement abordable en Ontario au cours des 10 prochaines années. Sa portée sera sujette à révision en function de l’évolution de la conjoncture économique et d’éventuelles contraintes financières.

Nous aimerions avoir votre avis sur la vision, les principes et les objectifs que nous nous proposons d’adopter pour cette stratégie, tout comme nous aimerions entendre vos suggestions quant aux initiatives que nous pourrions prendre pour faire de cette vision une réalité.

Nous aimerions aussi connaître les initiatives qui ont porté fruit dans votre collectivité. Nous sommes curieux d’entendre vos idées sur la manière d’améliorer les programmes et d’optimiser l’utilisation de nos ressources, de manière à aider un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens à accéder à un logement abordable.

Cette consultation porte sur la manière d’améliorer le système de logement. Nous invitons le public, nos partenaires et les parties prenantes à nous suggérer, d’ici le 31 décembre 2009, des solutions pragmatiques, précises et économiques pour mener à bien notre stratégie.

En unissant nos efforts, nous pourrons doter la province d’une stratégie dynamique à long terme visant le logement abordable qui reflétera les valeurs que l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens ont à coeur.

Visitez ontario.ca/consultationlogement pour contribuer à l’élaboration de la Stratégie à long terme de logement abordable.

« Améliorer l’accès des Ontariennes et des Ontariens à un logement convenable, abordable et de qualité, qui fournit la stabilité nécessaire pour trouver un emploi, fonder une famille, et édifier des collectivités fortes. »

Priorité aux personnes

Les programmes, les services et les soutiens répondront aux besoins des particuliers et des familles, et ils viseront avant tout l’amélioration de la situation de cette clientèle.

Partenariats

Les particuliers, les familles et les collectivités se mobiliseront pour collaborer avec tous les paliers de gouvernement et les partenaires autochtones, de même que les secteurs privé, sans but lucratif et coopératif, en vue d’édifier et de préserver des collectivités saines et durables, qui offrent une place égale à toutes et à tous.

Partenariats clés

• Gouvernement provincial
• Gouvernement fédéral
• Municipal Governments
• Secteurs sans but lucratif et coopératif
• Administrations locales
• Particuliers et familles
• Secteur privé

Souplesse et long terme

La stratégie sera adaptée à la diversité des collectivités de l’Ontario et aux besoins changeants de leurs habitants, et ce, à long terme.

Coordination

Les politiques en matière de logement devraient englober les objectifs connexes que sont la réduction de la pauvreté, l’accessibilité, la stimulation économique, l’efficience éconergétique et le passage à une économie davantage axée sur l’écologie.

Équité financière

L’atteinte de la vision nécessitera des investissements durables à la mesure de la capacité financière de chaque palier de gouvernement.

Responsabilisation

La délimitation claire des rôles et des responsabilités des différents partenaires minimisera les efforts faisant double emploi et les redondances au niveau des services.

Appui du marché

La stratégie inclura la mise en oeuvre d’une variété de solutions propices à la création d’un marché de l’habitation sain et hétérogène, qui facilitera pour les Ontariennes et les Ontariens l’accès à un logement abordable.

Possibilités de logement accrues pour les Ontariennes et les Ontariens

Les familles et les particuliers disposent du choix et des soutiens nécessaires pour obtenir un logement abordable, de manière à pouvoir réussir dans la vie et aussi contribuer à la vie de leur collectivité.

Solutions locales s’inscrivant dans un cadre provincial souple

Les municipalités peuvent adopter, pour leurs problèmes locaux, des solutions locales s’inscrivant dans un cadre provincial souple qui veille au respect des intérêts et des objectifs de la province.

Financement novateur et durable

Le financement – prévisible, durable et novateur – émane des trois ordres de gouvernement.

Partenaires forts et déterminés

Nos partenaires dans le secteur du logement contribuent à l’atteinte des objectifs de notre vision pour le logement en Ontario, grâce à l’innovation et à la mise en application des meilleures pratiques.

Marché privé robuste

L’Ontario dispose d’un robuste marché privé de l’habitation qui satisfait les besoins à long terme des Ontariennes et des Ontariens.

Mieux répondre aux besoins des Ontariennes et des Ontariens en matière de logement passe par la collaboration avec nos partenaires. Vos avis nous aideront à élaborer un plan pour les 10 prochaines années.

Outils de planification

L’instauration d’outils et de pouvoirs additionnels en matière d’aménagement à l’échelle locale serait un moyen d’apporter un appui plus efficace à l’offre de logements abordables. Divers partenaires ont suggéré de se servir du processus d’approbation des demandes de zonage pour exiger des promoteurs qu’ils réservent un pourcentage des logements créés dans un nouvel ensemble d’habitations aux ménages à faible ou à moyen revenu.

Terrains du gouvernement

Il serait possible d’envisager l’utilisation des terrains appurtenant au gouvernement qui se prêtent à un aménagement résidentiel pour créer des logements abordables, dans le contexte plus général des objectifs énoncés du plan «Place à la croissance». Le gouvernement provincial pourrait appuyer pareille utilisation, de même que forger des partenariats avec le gouvernement fédéral et les municipalités en vue d’utiliser aux mêmes fins des terrains similaires leur appartenant.

Financement novateur

Les partenaires pourraient cerner de nouvelles sources de capitaux pour l’acquisition, la construction et le réaménagement de logements sociaux et de logements abordables.

Cadre d’action souple

Le cadre d’action provincial relatif au logement abordable pourrait permettre aux administrations locales d’adopter des plans en matière de logement qui donneront les meilleurs résultats dans leurs circonstances, tout en tenant compte des intérêts et des objectifs provinciaux. Les administrations locales sont les mieux placées pour reconnaître et satisfaire les besoins variés de leurs collectivités, tandis que les partenaires dans le secteur du logement peuvent, pour leur part, faire la promotion de l’innovation et des meilleures pratiques.

Services rationalisés

Le rapport de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services contient la recommandation de consolider les programmes de logement et les programmes liés à la prévention de l’itinérance. Ces programmes devraient être axés sur les résultats visés et leur gestion devrait se faire à l’échelle municipale. La rationalisation du système pourrait aider les administrations locales à mieux coordonner la prestation des services par l’entremise de plans relatifs aux services à la personne communautaires.

Réforme législative

Bien des voix se sont levées dans le secteur de l’habitation pour suggérer l’apport de modifications à la Loi de 2000 sur la réforme du logement social. Cette loi devrait selon certains refléter un meilleur équilibre entre les intérêts des divers partenaires dans le secteur du logement et tenir davantage compte des exigences et des besoins actuels en matière de logement social. Les modifications proposes permettraient aux administrations locales et aux fournisseurs de logements de mieux gérer leurs stocks de logements et de réagir aux différentes situations qui se présentent d’un bout à l’autre de la province, notamment en fonction de l’évolution de la conjuncture économique et des tendances démographiques.

Promotion de l’habitation écologique

Les ménages produisent une quantité importante de gaz à effet de serre. Le secteur canadien de l’habitation résidentielle consomme 17 pour 100 de l’énergie du pays et rejette environ 16 pour 100 des gaz à effet de serre émis au Canada. Faire fond sur les initiatives déjà lancées avec Ontario Vert : le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique aurait pour effet de réduire le bilan de carbone des secteurs ontariens du logement abordable et du logement social, de même que de réduire les dépenses en énergie des locataires.

Les réponses aux questions ci-après nous aideront à élaborer une stratégie à long terme relative au logement abordable en Ontario.

1. Quels rôles spécifiques devraient jouer les divers partenaires dans le secteur du logement en ce qui concerne l’offre de logements abordables?
2. Quelles modifications y aurait-il lieu d’apporter à nos programmes de logement pour optimiser l’utilisation des ressources et améliorer l’accès au logement abordable? Il pourrait, par exemple, s’agir de modifier le Programme de logement abordable ou encore de simplifier les autres programmes de logement et de prévention de l’itinérance.
3. Quelles modifications y aurait-il lieu d’apporter à la Loi de 2000 sur la réforme du logement social en vue d’améliorer la gestion du logement social et de réduire le fardeau réglementaire s’y rapportant?
4. Avez-vous des idées originales et créatrices qui pourraient améliorer le système de logement actuel? Cela comporterait, par exemple, de nouveaux outils de planification, des options de financement novatrices ou de nouvelles technologies écologiques.
5. Qu’est-ce qui pourrait servir d’indicateur relatif au logement aux fins de la Stratégie ontarienne de reduction de la pauvreté? Dans ce contexte, que signifient pour vous les expressions « logement abordable », « logement convenable » ou encore « logement de qualité/en bon état »?

Vous pouvez donner votre avis de différentes façons. Entre maintenant et le 31 décembre 2009, nous encourageons le public, nos partenaires et les parties prenantes à fournir des solutions pragmatiques, spécifiques et abordables pour nous aider à élaborer ce plan.

Remplissez le questionnaire en ligne.

Envoyez le questionnaire dûment rempli, accompagné de vos éventuelles observations écrites, par la poste, par télécopieur au par courriel au :

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Direction des politiques de logement
777, rue Bay, 14^e étage
Toronto (Ontario) M5G 2E5
Télécopieur : 416 585-7607
Courriel : housingstrategy.mah@ontario.ca

Pour toute question, n’hésitez pas à nous appeler au 416 585-6377 ou, sans frais, au 1 877 224-7271 (ATS : 1 866 220-2290). Vous pouvez aussi nous joindre par courriel à l’adresse suivante : housingstrategy.mah@ontario.ca.

On peut se procurer des exemplaires de cette publication : Publications ServiceOntario.

Ministère des Affaires municipales et du Logement
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario 2009
ISBN 978-1-4435-0025-8 (Imprimé)
ISBN 978-1-4435-0026-5 (HTML)
ISBN 978-1-4435-0027-2 (PDF)
500/06/09