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Déclaration de principes provinciale de 2005: les Indicateurs du Rendement

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Dix-neuf indicateurs ont étés utilisés pour mesurer l’efficacité de la Déclaration de principes provinciale de 2005 (DPP de 2005) dans les domaines essentiels suivants :

  • Édification de collectivités fortes
  • Offre et entretien d’infrastructures et d’installations de services publics
  • Utilisation et gestion judicieuses des ressources
  • Protection de la santé et de la sécurité du public

Les indicateurs nous ont aidés à comprendre comment la DPP de 2005 travaillait et à déterminer si ses objectifs ont étés atteints.

Les indicateurs et leurs résultats figurent dans le rapport intitulé Déclaration de principes provinciale de 2005 : Cadre de surveillance et indicateurs du rendement. Le rapport :

  • comprend les résultats initiaux concernant les indicateurs; ces résultats serviront de point de référence pour les mises à jour ultérieures;
  • montre ce qui étaient fait pour atteindre certains des objectifs de la DPP de 2005;
  • fournit des renseignements généraux sur l’examen quinquennal;
  • a guidé le processus d’élaboration de la Déclaration de principes provinciale de 2014.

Les indicateurs ont été établis par plusieurs ministères provinciaux s’intéressant à l’aménagement du territoire en consultation avec des municipalités, d’autres organismes publics et des intervenants. Le projet a été dirigé par le ministère des Affaires municipales et du Logement.

La politique 4.10 de la DPP de 2005 exige le gouvernement détermine les indicateurs de performance permettant à mesurer l’efficacité de certaines politiques ou de l’ensemble des politiques figurant dans la DPP. Il doit en outre suivre la mise en œuvre des politiques et examiner les indicateurs en même temps que tout examen de la DPP de 2005.

Éléments clés pris en considération lors de l’élaboration des indicateurs pour la DPP de 2005

Tout cadre visant à surveiller la performance de politiques comprend certaines limites inhérentes, notamment :

  • Étant donné l’interrelation et la complexité des incidences politiques, sociales, économiques, culturelles et environnementales sur le système d’aménagement du territoire, il est parfois difficile de montrer qu’une politique de la DPP est à l’origine d’un résultat particulier. Par conséquent, il est possible qu’un indicateur ne soit qu’une approximation et ne permette d’établir que des tendances générales.
  • Pour élaborer un cadre de surveillance de la performance qui soit efficace, il faut avoir accès à des données et à des renseignements fiables. Toutefois, les limites relatives aux données rendent difficile et coûteux, voire impossible, de fournir des exemples de tous les indicateurs qui peuvent être liés à l’ensemble des objectifs d’une politique.
  • Le résultat d’une politique peut ne devenir évident qu’après de nombreuses années. Il peut donc s’écouler un certain temps entre les politiques élaborées et mises en œuvre aujourd’hui et leur incidence sur les résultats en matière d’aménagement du territoire.
  • Étant donné les formes d’aménagement différentes entre le Sud et le Nord de l’Ontario ainsi qu’entre les grands centres urbains et les petites régions urbaines et rurales, certains indicateurs pourraient mieux s’appliquer à des régions particulières de la province.
  • L’amélioration continue est l’un des principaux objets du cadre de surveillance de la performance. Les 19 indicateurs initiaux du cadre seront améliorés et rendus plus précis au fur et à mesure que l’on obtiendra de nouveaux renseignements et que des modifications seront apportées à la DPP de 2014.

Autres initiatives de surveillance

Les données du cadre de surveillance de la performance de la DPP de 2005 seront échangées et coordonnées avec celles des cadres de surveillance du Plan de la ceinture de verdure et du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Cela contribuera à rehausser la qualité de ces autres initiatives et fournira une meilleure image d’ensemble des intérêts provinciaux actuels.

Les initiatives de surveillance de la performance diffèrent les unes des autres sur le plan de la période visée, de l’échelle géographique, des principaux intervenants, des politiques et de l’accessibilité des données. Malgré cela, l’échange et la coordination des données qui ont eu lieu ont permis d’établir que, généralement, les politiques et les plans sont essentiellement interreliés.

Renseignements

Pour toute question technique relative aux indicateurs, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Vous trouverez ci-après sous le titre de chaque catégorie de politiques le nom du ministère responsable des indicateurs correspondants.

Densification, réaménagement et réaménagement des friches contaminées
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Direction des politiques provinciales d'aménagement
No de téléphone : 416 585-6014

Logement
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Direction des politiques de logement
No de téléphone : 416 585-7544

Égout et approvisionnement en eau; eau
Ministère de l’Environnement
Direction des politiques d'utilisation du sol et de gestion des eaux
No de téléphone : 416 314-6383

Transport et transport en commun
Ministère des Transports
Direction de la planification des transports
No de téléphone : 416 585-7099

Patrimoine naturel; minéraux, pétrole et agrégats minérauxdangers naturels
Ministère des Richesses naturelles
Section du patrimoine naturel et de l’aménagement du territoire
No de téléphone : 705 755-2560

Agriculture
Ministère des Affaires rurales
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Direction des politiques de l'environnement et de la salubrité des aliments
No de téléphone : 519 826-3120