Envoyer cette page par courrielDéclaration de principes provinciale (2005) : Consultation sur le Cadre de Surveillance et les Indicateurs du Rendement

Le Gouvernement tient à remercier le grand nombre d’intervenants, de municipalités et de citoyens qui lui ont transmis leurs commentaires sur le projet de cadre de surveillance du rendement et sur le projet d’indicateurs relatifs à la Déclaration de principes provinciale de 2005. Le ministère des Affaires municipales et du Logement et nos collègues partenaires du Ministère analysent actuellement les commentaires reçus, dans le but d’améliorer les indicateurs avant leur mise en œuvre. Veuillez consulter périodiquement le site du Ministère pour suivre l’évolution de cette initiative.

Encore une fois, merci à toutes les Ontariennes et à tous les Ontariens qui nous ont communiqué leur point de vue et leurs conseils.

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Le gouvernement de l’Ontario collabore avec les municipalités, les intervenants et le public pour surveiller les effets de la Déclaration de principes provinciale de 2005 (Déclaration de 2005) et évaluer les progrès dans les domaines clés, soit l’édification de collectivités fortes, le maintien d’un environnement propre et sain et la protection de la santé et de la sécurité du public.

Aux termes de la politique 4.10 de la Déclaration de 2005, la province s’engage, de concert avec les municipalités et d’autres organismes publics et intervenants, à déterminer les indicateurs de rendement visant à mesurer l’efficacité de l’ensemble des politiques ou de certaines d’entre elles.  Cet engagement porte notamment sur la mise en œuvre de ces politiques, y compris une révision des indicateurs de rendement parallèlement à tout examen de la Déclaration de principes provinciale. Pour contribuer à la réalisation de cet engagement, le gouvernement de l’Ontario propose un cadre de surveillance du rendement et des indicateurs provisoires pour mesurer l’efficacité de la Déclaration de 2005.

Le gouvernement vous invite à faire des suggestions qui aideront à élaborer, mettre en œuvre et parfaire l’ébauche du cadre de surveillance et les indicateurs provisoires.

Le document de travail qui suit comprend un ensemble d’indicateurs provisoires. Veuillez les examiner et dire ce que vous en pensez, en prenant soin de préciser la question sur laquelle portent vos commentaires. Vous pouvez nous envoyer vos commentaires par la poste ou par courriel jusqu’au le 12 juin 2009 au plus tard.

• Message du MinistreLe ministre vous invite à faire connaître vos points de vue sur l’ébauche du cadre de surveillance du rendement et les indicateurs provisoires pour les politiques de la Déclaration de 2005.
• Déclaration de principes provinciale de 2005 : Document de travail visant à proposer un cadre de surveillance du rendement et des indicateurs provisoires
• Comment transmettre vos commentairesVous pouvez fournir vos commentaires sur le « Document de travail visant à proposer un cadre de surveillance du rendement et des indicateurs provisoires » par la poste ou par courriel. Vous avez jusqu’au 19 juin 2009 pour faire parvenir vos commentaires.
• Liens avec d’autres initiatives provinciales de surveillanceLe cadre de surveillance du rendement portant sur la Déclaration de 2005 est lié à un certain nombre d’initiatives récentes et continues du gouvernement, notamment le Plan de la ceinture de verdure.