Envoyer cette page par courrielLoi de 1996 sur les élections municipales
Après chaque élection municipale en Ontario, le ministère des Affaires municipales et du Logement examine l’élection ainsi que la Loi de 1996 sur les élections municipales.
L’examen avait pour objectif d’identifier les problèmes liés à l’élection municipale puis d’élaborer des options d’amélioration fondées sur ces renseignements.
L’examen de l’élection municipale de 2006 est désormais achevé. Nous avons demandé et reçu l’avis du grand public, et nous vous remercions de votre participation.
Le ministère accepte toujours les observations relatives au processus des élections municipales remises par courriel ou par la poste :
- Envoyer un courriel à : mininfo.mah@ontario.ca
- Envoyer une lettre par la poste à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires municipales et du Logement
777, rue Bay, 17e étage,
Toronto ON M5G 2E5
Pour en savoir plus sur les réformes suggérées, consulter l’annexe 21 du projet de Loi sur la saine gestion publique.
En savoir plus sur la réforme des élections municipales en Ontario.