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Bienvenue au site Web du Code du bâtiment de l'Ontario où vous trouverez des renseignements sur la qualification et l'inscription, la formation offerte, le règlement des différends, les nouvelles concernant l'élaboration du code et plus encore Le Code du bâtiment de l'Ontario est administré par la Direction du bâtiment et de l'aménagement du ministère des Affaires municipales et du Logement. La Loi sur le code du bâtiment et le Code du bâtiment de l'Ontario(en anglais seulement) sont disponibles sur le site Web Lois-en-ligne.

Pour acheter les publications du Code du bâtiment de l'Ontario, y compris l'édition 2006 du Code du bâtiment (disponible en anglais seulement), veuillez visiter Publications Ontario.

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