Envoyer cette page par courrielPlan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades

Le plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades a été mis en œuvre en 1978 dans le but de créer un couloir de service à usages multiples qui établit également une séparation entre les villes et un réseau d’espaces libres. Ce plan couronnait un processus d’aménagement régional prévoyant une ceinture de verdure et un couloir de verdure.

Les quatre grands objectifs du plan étaient les suivants :

1. Séparer les villes et définir leurs limites, afin d’aider les résidents à acquérir un sens d’appartenance à la collectivité.

2. Relier les secteurs urbains entre eux et avec des secteurs de l’extérieur de la région en aménageant de l’espace pour la circulation des personnes, des biens, de l’énergie et de l’information, sans perturber l’intégrité et le bon fonctionnement de la collectivité.

3. Créer une réserve foncière pour des installations linéaires futures et pour des activités imprévues qui nécessitent des terrains étendus et facilement accessibles.

4. Prévoir un réseau d’espaces libres et d’installations de loisirs reliés entre eux, avec les collectivités voisines et avec d’autres lieux destinés aux loisirs.

La Loi sur la planification et l’aménagement d’une ceinture de promenade (1973) (maintenant la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario) était la loi habilitante pour le plan d’aménagement de la ceinture de promenade.

Le territoire couvert par le plan se partageait en deux catégories générales d’utilisation du sol : les secteurs destinés à des utilisations publiques et les secteurs destinés à des utilisations complémentaires.

Les secteurs destinés à des utilisations publiques sont des secteurs qui servent actuellement, ou qui serviront surtout dans l’avenir, à l’aménagement d’éléments d’infrastructure et d’espaces libres connexes. Les secteurs destinés à des usages publics comprennent les terres utilisées aux fins suivantes : espaces libres et intercalaires, services publics, installations électriques, voirie et transport en commun interurbain.

Les secteurs destinés à des utilisations complémentaires sont surtout des terres d’usage privé qui contribuent à réaliser les objectifs du plan d’aménagement visant à préserver le paysage et à favoriser les utilisations du sol comme l’agriculture, les loisirs et les établissements qui n’exigent pas une urbanisation intensive.

Aux termes de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario, le ministre des Affaires municipales et du Logement peut décider de modifier le PACPO ou une demande en ce sens peut être approuvée par lui. Depuis 1978, plus de 100 modifications au Plan ont été approuvées. Pour des raisons de commodité, nous incluons en format PDF une consolidation administrative du Plan. Cette consolidation ne constitue cependant ni un document juridique ni un avis d’aménagement. Elle n’est fournie qu’à titre indicateur seulement.

Renseignements :

Bureau des services aux municipalités – Centre
777 rue Bay, 2^e étage
Toronto, ON M5G 2E5

Locales: (416) 585-6226
Sans-frais: 1-800-668-0230