Le 10 juillet 2008
NOUVELLES
Il est maintenant plus facile pour les familles ontariennes d’acheter une maison et d’accéder au marché de l’habitation grâce à de nouvelles règles dans le cadre du Programme Canada-Ontario de logement abordable, volet Accédants à la propriété.
Le gouvernement de l’Ontario as fait passer de 62 600 $ à 75 800 $ le montant maximal qu’un ménage peut gagner pour être admissible à un prêt-subvention applicable au paiement d’un versement initial en vertu du programme. En outre, le prix maximal des maisons pouvant être achetées a augmenté pour tenir compte des prix de vente moyens du marché.
Le montant maximal qu’un ménage peut gagner pour être admissible au programme peut varier d’une municipalité à une autre. Le prix maximal des maisons admissibles est mis à jour trimestriellement selon les prix moyens de revente dans votre région. Les municipalités peuvent établir elles-mêmes le prix maximal d’une maison et des restrictions quant au revenu d’un ménage, pourvu qu’ils soient conformes aux exigences du programme. Veuillez consulter la liste des prix maximaux des maisons et la liste des revenus maximaux des municipalités.
CITATIONS
« En rendant l’achat d’une première maison plus facile pour les locataires, nous aidons les Ontariennes et Ontariens à bâtir un avenir meilleur pour leurs familles », a soutenu l’honorable Jim Watson, ministre des Affaires municipales et du Logement.
FAITS EN BREF
- Les demandeurs doivent avoir au moins 18 ans et le revenu combiné de leur ménage ne doit pas être supérieur au revenu maximal admissible dans leur région.
- Les demandeurs qui possèdent une propriété en tout ou en partie ne sont pas admissibles à l’aide au paiement d’un versement initial.
- Le prêt prévu par le PLA est d’une durée de vingt ans et sans intérêt.
- Le logement doit être la résidence principale unique de l’acheteur pendant toute la période de 20 ans. Il ne peut pas être loué à une autre partie.
- Les demandeurs doivent obtenir des crédits hypothécaires d’un organisme prêteur.
- Vous pouvez obtenir un formulaire de demande auprès du service de logement de votre municipalité ou d’un organisme chargé de la prestation du programme dans votre région.
- À la date du 20e anniversaire du contrat, l’emprunteur est automatiquement dispensé de rembourser le prêt, pourvu que toutes les conditions du prêt aient été respectées.
POUR EN SAVOIR PLUS
Brochure du volet Accédants à la propriété du PLA
Programme Canada-Ontario de logement abordable
Document d'information
www.ontario.ca/logement
Available in English
Adam Grachnik, Bureau du ministre des Affaires municipales et du Logement, 416 585-6492