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Construire ensemble : Stratégie relative aux infrastructures municipales
La Province aide les municipalités à préparer leurs plans de gestion des actifs pour mieux répondre à leurs besoins prioritaires en matière d’infrastructure et de logement social. Pour obtenir des outils et télécharger le manuel à l’intention des municipalités, visitez notre page sur la gestion des actifs.
- Liste des municipalités de l'Ontario
- Semaine des administrations localesLes enfants et les jeunes de l’Ontario ont maintenant à leur disposition un nouveau moyen d’apprentissage de l’administration locale.
- Loi sur les municipalitésLa Loi prévoit la structure des municipalités locales et des comtés et définit leurs principales compétences, notamment leur capacité à édicter des règlements (par exemple, délivrance d’autorisations) en ce qui concerne la prestation de services, les finances et les routes.
- Programme de mesure de la performance des services municipauxEn vertu de ce programme, les municipalités doivent recueillir des données afin de mesurer leur performance dans neuf catégories importantes de services municipaux
- Le Programme ontarien de secours aux sinistrés (POSS)Ce programme vise à atténuer les difficultés rencontrées par les propriétaires, les agriculteurs, les petites entreprises et les organismes à but non lucratif dont la propriété principale a subi des dégâts dus à une catastrophe naturelle soudaine et imprévisible telle qu’une violente tempête de vent.
- Renforcer le partenariat provincial-municipal
- Redevances d'aménagement localGrâce aux redevances d'aménagement local, les municipalités peuvent recouvrer le coût de l’aménagement d’immobilisations effectué sur des terrains publics ou privés auprès des propriétaires fonciers qui en bénéficieront.
- L'impôt foncier
- Ressources pour les municipalités
- Élections municipalesRenseignements sur les élections à l'intention des électeurs et des candidats
- Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS)
- La restructuration des municipalitésLa restructuration municipale comprend des annexions et des fusions. Les annexions modifient les limites municipales, la compétence visant un terrain étant transférée d’une municipalité à une autre. Les fusions consistent à unifier des municipalités voisines. En général, les activités de restructuration résultent des pressions exercées par la croissance urbaine, des modifications aux responsabilités municipales et des initiatives du gouvernement provincial. Depuis le milieu des années 1990, les fusions ont réduit le nombre de municipalités, celles-ci étant passées de 815 en 1996 à 444 en 2009.