COMMUNIQUÉ
L’Ontario améliore la sécurité-incendie dans les grands immeubles résidentiels nouveaux. Les modifications apportées au Code du bâtiment exigeront l’installation de systèmes de gicleurs dans les nouveaux immeubles à condominiums et à appartements ayant plus de trois étages.
Les modifications entreront en vigueur le 1er avril 2010. Toute demande de permis de construire visant des immeubles multirésidentiels ayant plus de trois étages qui sera présentée à compter de cette date sera soumise aux nouvelles exigences relatives aux gicleurs.
Le nombre de décès causés par les incendies dans les logements en Ontario a constamment diminué depuis l’adoption du Code du bâtiment en 1975 et le taux de ces décès en Ontario compte parmi les plus bas au Canada.
Ces modifications harmoniseront davantage le Code du bâtiment de l’Ontario avec le modèle que constitue le Code national du bâtiment du Canada et les codes en vigueur dans la plupart des provinces et territoires canadiens et des juridictions américaines.
CITATIONS
« Nous rendons nos immeubles encore plus sécuritaires. Grâce aux modifications apportées au Code du bâtiment, l’Ontario offrira aux personnes vivant de nouvelles tours d’habitation la même protection contre les incendies que les autres provinces et territoires du Canada », a déclaré Jim Watson, ministre des Affaires municipales et du Logement.
« L’expérience des autres provinces, territoires et juridictions de l’Amérique du Nord ne laisse aucun doute : les gicleurs résidentiels réduisent considérablement les blessures, les décès et les pertes matérielles causés par les incendies. Cette exigence représente un énorme progrès en faveur de la protection des citoyennes et des citoyens de la province contre les incendies », a affirmé Pat Burke, commissaire des incendies de l’Ontario.
« Tout compte fait, les gicleurs résidentiels rendront plus sécuritaires les conditions de travail des braves hommes et femmes qui mettent leur vie en danger pour nous protéger », a dit Linda Jeffrey, députée provinciale de Brampton-Springdale et défenseure de l’installation de gicleurs dans les immeubles résidentiels.
EN BREF
- Le Code du bâtiment est un règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment. Le Code du bâtiment s’applique à la construction de nouveaux immeubles ainsi qu’à la rénovation et au changement d’utilisation des immeubles existants.
- Les modifications entreront en vigueur le 1er avril 2010 afin qu’un nombre suffisant de techniciens qualifiés soient disponibles pour installer les systèmes de gicleurs exigés.
- Le modèle que constitue le Code national du bâtiment est publié par le Conseil national de recherches du Canada. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont toutefois la responsabilité de réglementer le bâtiment et d’adopter leurs propres codes.
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS
Consultez le site Web du Code du bâtiment de l'Ontario (en anglais).
Documents d'information
ontario.ca/mah-news
Available in English