Envoyer cette page par courrielVersion mise à jour du Guide relatif aux logements adaptés édition révisée de février 2008
Objet: Version mise à jour du Guide relatif aux logements adaptés
édition révisée de février 2008
Loi/règlement Numéro 08-04
Opérations
La Direction des politiques du logement a réalisé un guide explicatif sur les logements adaptés. Le guide a été actualisé afin de tenir compte des modifications apportées aux règlements.
Le guide a uniquement une vocation explicative. Il explicite les exigences de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social et de ses règlements d'application dans la mesure où elles se rapportent aux logements adaptés prévus dans la Loi.
Mesure à prendre:
Vous devez remplacer les copies du Guide relatif aux logements adaptés par la version révisée ci-jointe. Si vous avez distribué des exemplaires de l’ancienne version du Guide à des fournisseurs de services, veuillez vous assurer qu’ils les remplacent par la version actuelle.
Les versions électroniques française et anglaise du Guide devraient être affichées sur le site Web du ministère (www.mah.gov.on.ca) dans environ deux semaines.
Renseignements:
Les gestionnaires de services qui ont des questions relativement au contenu du présent guide peuvent s'adresser à Roy Sanger, au 416-585-6405 courriel: roy.sanger@ontario.ca . Toutes les suggestions des gestionnaires de services sur les améliorations à apporter au Guide sont les bienvenues.
Craig Brown
Directeur
Direction du logement social
Pièce jointe:
Guide relatif aux logements adaptés, édition révisée de février 2008, Direction du logement social, ministère des Affaires municipales et du Logement. 
(482KB)
Le 2 mai 2008