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Résumé du processus de la restructuration municipale

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Produit par la Direction des politiques relatives aux administrations locales

Le Résumé du processus de la restructuration municipale est tenu par le ministère des Affaires municipales et du Logement et mis à jour lors d’une restructuration municipale. Il fait état des activités de restructuration municipale, telles que les annexions ou les fusions depuis 1996.

La plupart des décisions en matière de restructuration ont été prises par des localités ou des commissions nommées conformément à des demandes locales et mises en œuvre au moyen d’ordres de restructuration. Le Résumé contient les noms des anciennes et nouvelles municipalités, la date d’entrée en vigueur des ordres de restructuration, ainsi que les dates de publication des ordres dans la Gazette de l’Ontario. Il renferme aussi des renseignements sur la restructuration prévue par des lois précises, p. ex. la ville de Toronto, le comté de Haldimand, la ville de Hamilton, la ville d’Ottawa et la ville du Grand Sudbury.