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Le 10 avril 2008

L’Ontario est déterminé à appuyer ses municipalités dans leurs efforts de renouvellement de l’infrastructure. Le Fonds d’action écologique pour les municipalités est un programme de subvention doté de 20 millions de dollars et destiné aux projets d’infrastructure municipaux qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

  • Le Fonds est une composante du plan d’action Ontario vert visant à lutter contre le changement climatique qu’a mis en place le gouvernement pour réduire les émissions de GES et les faire passer à un niveau inférieur de 6 pour 100 au niveau de 1990 d’ici 2014, à un niveau inférieur de 15 pour 100 au niveau de 1990 d’ici 2020, et à un niveau inférieur de 80 pour 100 à ce niveau d’ici 2050.

Occasion pour les municipalités :

Depuis les complexes sportifs jusqu’aux centres communautaires, en passant par les hôtels de ville et les stations de traitement d’eau, les municipalités de l’Ontario sont responsables de l’entretien – et du coût – d’une importante infrastructure.

Les municipalités dépensent près d’un milliard de dollars par année pour les coûts de l’énergie et ont une grande incidence sur l’environnement. La consommation d’électricité nécessaire au seul fonctionnement des municipalités entraîne l’émission d’au moins 1,5 million de tonnes (1,5 milliard de kilogrammes) de dioxyde de carbone par année.

Fonctionnement :

Le Fonds d’action écologique pour les municipalités se compose de deux volets importants : renforcement des capacités municipales et subventions pour l’infrastructure :

  • Subventions pour l’infrastructure (14 millions de dollars) : Soit 10 millions de dollars pour des projets éprouvés et à faible risque offrant de bonnes chances de recouvrement dans un délai raisonnable, et 4 millions de dollars pour des projets innovateurs qui mettront en évidence – et feront progresser – de nouvelles méthodes et technologies efficaces
  • Renforcement des capacités municipales (6 millions de dollars) : Le gouvernement travaille en partenariat avec la société Local Authority Services Ltd de l’Association des municipalités de l’Ontario et le Conseil du bâtiment durable du Canada pour offrir aux municipalités de la formation, du soutien technique et un réseau de meilleures pratiques pour relever les possibilités de réduction des émissions de GES.

Présentation d’une demande

Les lignes directrices et les formulaires relatifs à la présentation d’une demande se trouvent sur le site Web du ministère de l’Énergie à www.energy.gov.on.ca.

ontario.ca/aml-nouvelles Available in English


Shanna Brisebois
Bureau du ministre
416 555-1234

Sylvia Kovesfalvi
ministère de l’Énergie
416-327-4334