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Harcèlement et discrimination dans le secteur du logement locatif

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Dans le secteur du logement locatif, la discrimination peut prendre bien des formes et se produire à toutes les étapes, depuis l’annonce du logement jusqu’à l’expulsion.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario renferme des dispositions sur la discrimination dans le secteur du logement. Si vous pensez avoir été victime de discrimination et voulez obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez consulter les sites de la Commission ontarienne des droits de la personne, du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario ou du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.

La Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation interdit aux locateurs de harceler les locataires. Si vous croyez que votre locateur vous harcèle, veuillez communiquer avec :

La Commission de la location immobilière au 416 645-8080 (région de Toronto) ou 1 888 332-3234 (extérieur de Toronto); ou

L’Unité des enquêtes et de l’application des mesures législatives du ministère des Affaires municipales et du Logement, au 1 888 882-9277 pour signaler une infraction possible.